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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf224
1 juillet 2022
1 juillet 2022
09997 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JLW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00347 APPELANTE [4] Site Basilique
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551e
20 mars 2001
20 mars 2001
Briand 77007 MELUN représenté par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assisté de Maître GILLET, avocat qui a fait déposer son dossier COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Président : Monsieur Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163ba398e414054bb41222d
4 mars 2010
4 mars 2010
octobre 2009, qui a constaté son état de cessation des paiements, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard et désigné Me [K] - [W] en qualité de liquidateur, Vu les conclusions banales
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdcb817ec811023bb905366
6 novembre 2018
6 novembre 2018
jugement, que l'existence de droits privatifs est indifférente pour la caractérisation de faits de concurrence déloyale et qu'il importe donc peu que le conditionnement litigieux invoqué soit commun ou banal
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13f
29 janvier 2009
29 janvier 2009
droits d'auteur, elle soutient, s'agissant du cintre référencé 21, qu'il n'est pas protégeable sur le fondement du droit d'auteur, pas plus que le cintre référencé 20, qu'un tel cintre est manifestement banal
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652e262c92ba098318768548
12 octobre 2023
12 octobre 2023
troubles avec rationalisation importante, qu'il persiste une tension psychique sur fond d'éléments de persécution principalement centrés sur sa soeur, que les demandes sont inadaptées avec une forme de banalisation
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85167
27 octobre 2000
27 octobre 2000
CARLO ERBA RÉACTIFS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Parc d'Activités des Portes Chaussées du Vexin 27 100 VAL DE REUIL représentée par la SCP ANNIE BASKAL, Avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8516f
27 octobre 2000
27 octobre 2000
CARLO ERBA RÉACTIFS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Parc d'Activités des Portes Chaussées du Vexin 27 100 VAL DE REUIL représentée par la SCP ANNIE BASKAL, Avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd85395
1 décembre 2000
1 décembre 2000
CARLO ERBA RÉACTIFS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Parc d'Activités des Portes Chaussées du Vexin 27 100 VAL DE REUIL représentée par la SCP ANNIE BASKAL, Avoué assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163d5bac8005eb80ab945f5
3 juin 2010
3 juin 2010
17512 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 1108001731 APPELANTE Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BASKAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c96
23 juin 2017
23 juin 2017
.] : "patient hospitalisé pour un épisode dépressif sévère mélancoliforme avec passage à l'acte...la discordance est majeure entre la gravité du geste et par la banalisation de la patiente.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301514c6681071edf67dd
20 septembre 2011
20 septembre 2011
LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Danièle VÉRET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2272 INTIME Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BASKAL
Source officielleChambre 4-5
626b805fd1fb03057d9a4e1c
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANTE Société DIFFUSION PARFUMS AZUR DIPAZUR, demeurant Le Relais Saint Basile - 20, avenue du Golf - 06250 MOUGINS représentée par Me Philippe louis RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f9a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'astreinte ; condamné la société STYLE INDUSTRIE à payer à la société EEVENTURE et à la société EESTAIRS NEDERLAND, chacune, la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice causé par la banalisation
Source officielleTARIFICATION
6347abf229ffd2adfff4f1d2
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[C] [H]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Patrick BARRAUX de la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00097_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, la SAS K Mode centrale, représentée par Me Gomez Bassac demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-
Source officielle5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c271fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] [I] a été victime d'une banale chute sur le genou droit de sa hauteur, traumatisme à faible énergie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162be8499b588421c5e37bb
27 février 2013
27 février 2013
parrainage, les débauchages fictifs, -qu'enfin, le jugement doit être infirmé en ce qu'il a retenu des faits de concurrence déloyale et parasitisme pour des copies de formulaires qui sont des documents banals
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93320
27 mai 2016
27 mai 2016
Tribunal de Grande instance de BOBIGNY par un jugement en date du 27 mars 2014 a : - Dit que le prix établi pour la vente des lots numéro 304, 126 et 59 de l'immeuble dénommé « les jardins de la basilique
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627e9f38d18b7ebf63d203
24 octobre 2013
24 octobre 2013
représentée par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistée de : Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : SAS BASA
Source officiellePage 8 sur 85
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