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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911de
26 février 2014
26 février 2014
C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ CPAM de Haute-Corse COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. El Mustapha X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee7
17 février 2016
17 février 2016
SCI U RIPOSU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Benoît X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44c
7 février 2008
7 février 2008
né le 17 Décembre 1962 à BASTIA (20200), demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6ebcece1704f57477e8
6 avril 2023
6 avril 2023
L'appréciation combinée de ces deux documents doit conduire la cour à exclure la qualification de terrain à bâtir.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9368a
9 novembre 2016
9 novembre 2016
G : 15/ 00321 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Février 2015, enregistrée sous le no 11/ 01953 X..
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00460_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f334
21 mars 2012
21 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Charles Jean X...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse du Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia, comme prévenue d'une contravention de grande voirie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un jugement n° 2200222 du 23 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bastia a relaxé la société A B et M. A B des fins de la poursuite.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d7
8 août 2007
8 août 2007
CH / MB DOSSIER N 07 / 00579 ARRET DU 08 AOUT 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 720 / 07 Prononcé publiquement le MERCREDI 08 AOUT 2007 par Monsieur BASTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf7
18 décembre 2008
18 décembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, Monsieur BASTIER, Conseiller, en lecture de l'arrêt qui, par application
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d2
4 juin 2014
4 juin 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SCI LES RESIDENCES DE SANTA LINA Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88200
8 mars 2006
8 mars 2006
DE FOIX du 28 JUIN 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l arrêt, Président : Monsieur PUJO-SAUSSET, Conseillers Monsieur BASTIER, Madame SALMERON, GREFFIER : Madame
Source officielleChambre commerciale
69d74565cdc6046d479c9b0a
8 avril 2026
8 avril 2026
Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 25/344 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFU EZ-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Bastia, décision
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 Février 2008c/Monsieur A
6253ca66bd3db21cbdd8aeef
7 mai 2008
7 mai 2008
BAS / MB DOSSIER N 08 / 00257 ARRÊT DU 07 MAI 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 424 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 07 MAI 2008 par Monsieur BASTIER
Source officielleAvis
CADA:20151345
23 avril 2015
23 avril 2015
, cadastré AC 414 et AC 418, publié le 9 décembre 2010 sous la référence 2010 P n°13113 ; 2) l'acte de vente du 9 décembre 2011 d'un terrain à bâtir cadastré AC 413 et AC 417, publié le 28 décembre 2011
Source officielleAvis
CADA:20150963
2 avril 2015
2 avril 2015
, cadastré AC 414 et AC 418, publié le 9 décembre 2010 sous la référence 2010 P n°13113 ; 2) l'acte de vente du 9 décembre 2011 d'un terrain à bâtir cadastré AC 413 et AC 417, publié le 28 décembre 2011
Source officielleAvis
CADA:20151373
23 avril 2015
23 avril 2015
, cadastré AC 414 et AC 418, publié le 9 décembre 2010 sous la référence 2010 P n°13113 ; 2) l'acte de vente du 9 décembre 2011 d'un terrain à bâtir cadastré AC 413 et AC 417, publié le 28 décembre 2011
Source officielleChambre commerciale
69f2ebeacdc6046d470d2a37
29 avril 2026
29 avril 2026
Chambre commerciale ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/102 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMEV VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 11
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b7
25 mars 2015
25 mars 2015
Guy X... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Anne-Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : SARL SOCIETE DE
Source officiellePage 8 sur 511