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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91308
25 mars 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué
1ère CHAMBRE CIVILE
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20 janvier 2025
[H], organisateur de la battue, n'a pas informé les chasseurs et notamment M.
1ère chambre
DCA_23TL02483_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault
2ème chambre
DCA_22TL21983_20240123
23 janvier 2024
B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mars 2022 par lequel
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02551_20240226
26 février 2024
B, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
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28 novembre 2016
APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Francis CORDOLIANI (Toque 120), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE
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13 octobre 2015
Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA CAMILLE 37 BOULEVARD JULES VERNE A NANTES Société SMABTP Société ENTREPRISE LAVALETTE Société AXA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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23 février 2007
Bruno X...est embauché en qualité d'homme d'entretien par la SA HOLDING Z..., qui avait à l'époque son siège social à Dunkerque 16, Place Jean Bart.
Chambre 1-2
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5 décembre 2019
Le mur bahut surmonté d'un grillage est doublé d'une haie ce qui laisse effectivement supposer qu'il s'agit bien d'un mur clôture.
1ère Chambre
5fdb6cccc2278b4b205fb962
12 mars 2019
[Z] [I] Mme [S] [O] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2019
2 e chambre civile
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14 octobre 2025
[D] [O] C/ [F] [P] [R] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
1re chambre civile
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22 janvier 2026
DAVID GOMES SELARL MJ SYNERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
6253cd10bd3db21cbdd922fb
21 octobre 2014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 21 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02955 Décision déférée à la Cour
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
En premier lieu, l'association SOS Cadre de Vie a pour objet la défense du cadre de vie des habitants des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Ollières et Seillons-Source-d'Argens, ce qui inclut
6253c898bd3db21cbdd85b6f
13 novembre 2001
Jean-Marc Z... : - d'avoir à la BAULE et à SAINT NAZAIRE, entre le 17 Septembre 1998 et le 28 Octobre 1998, sciemment recélé une copie d'assignation qu'il savait provenir du délit de violation de secret
6253c8f3bd3db21cbdd86c83
5 décembre 2003
Il estime que la loi a permis expressément aux participants à une battue de se déplacer en véhicules à moteur d'un poste de tir à un autre, ainsi qu'il l'a fait, et que sa condamnation revient à vider
6253cddcbd3db21cbdd94c2c
18 décembre 2020
Représentée par Me Charles-henri COPPET, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE GRAND CAMP LA ROCADE [...]
Rétention Administrative
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24 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQNU Copie
1ere Chambre
62849000498a54057d102de7
17 mai 2022
N° RG 21/05336 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFJ4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me
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12 mars 2018
Représentée par Maître Frédéric X... de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Madame D... Y... [...] Représentée par Maître Chantal Z...
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