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1 299 résultats pour « Bautes Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91308

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

678f3a2b02aacdb03783fdc3

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[H], organisateur de la battue, n'a pas informé les chasseurs et notamment M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02483_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21983_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mars 2022 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02551_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

B, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378a

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Francis CORDOLIANI (Toque 120), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9280e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA CAMILLE 37 BOULEVARD JULES VERNE A NANTES Société SMABTP Société ENTREPRISE LAVALETTE Société AXA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be8

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Bruno X...est embauché en qualité d'homme d'entretien par la SA HOLDING Z..., qui avait à l'époque son siège social à Dunkerque 16, Place Jean Bart.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9b57157e720ab032f5661

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Le mur bahut surmonté d'un grillage est doublé d'une haie ce qui laisse effectivement supposer qu'il s'agit bien d'un mur clôture.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb6cccc2278b4b205fb962

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

[Z] [I] Mme [S] [O] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2019

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ef2db98a85971c3ac20020

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[D] [O] C/ [F] [P] [R] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
CA

1re chambre civile

69738945cdc6046d476d8e3d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DAVID GOMES SELARL MJ SYNERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922fb

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 21 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02955 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02971_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En premier lieu, l'association SOS Cadre de Vie a pour objet la défense du cadre de vie des habitants des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Ollières et Seillons-Source-d'Argens, ce qui inclut

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CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b6f

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Jean-Marc Z... : - d'avoir à la BAULE et à SAINT NAZAIRE, entre le 17 Septembre 1998 et le 28 Octobre 1998, sciemment recélé une copie d'assignation qu'il savait provenir du délit de violation de secret

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c83

Appel

5 décembre 2003

5 décembre 2003

Il estime que la loi a permis expressément aux participants à une battue de se déplacer en véhicules à moteur d'un poste de tir à un autre, ainsi qu'il l'a fait, et que sa condamnation revient à vider

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c2c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représentée par Me Charles-henri COPPET, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE GRAND CAMP LA ROCADE [...]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69787444cdc6046d47d79110

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQNU Copie

Source officielle
CA

1ere Chambre

62849000498a54057d102de7

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

N° RG 21/05336 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFJ4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me

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CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9421a

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Représentée par Maître Frédéric X... de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Madame D... Y... [...] Représentée par Maître Chantal Z...

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