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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Beauvais : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01933_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 735 et 748 émis par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01939_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 84, 99, 115 et 128
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01943_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 194 et 209 émis par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02067_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 620 émis par le service
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02069_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n°s 93, 107, 118, 130
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02073_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n°s 455, 467, 479 et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02083_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 622, 637, 648 et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02084_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 581, 594, 609 émis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01181_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par une lettre du 3 janvier 2022, le maire de Beauvais a expressément rejeté sa demande.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef13cdc6046d470d6eb6
29 avril 2026
29 avril 2026
né le 09 juillet 1969 à [Localité 3] de nationalité française domicilié : [Adresse 2]' [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat A l'audience tenue le 22 avril 2026 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c23
26 avril 2023
26 avril 2023
] née le 29 juillet 1968 à [Localité 12] de nationalité française domiciliée : [Adresse 4] [Localité 2] Assignés, n'ayant pas constitué avocat A l'audience tenue le 22 mars 2023 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c37
26 avril 2023
26 avril 2023
PAR CES MOTIFS : Nous, André BEAUCLAIR, président de chambre, magistrat faisant fonction de conseiller de la mise en état, statuant publiquement contradictoirement et par ordonnance prononcée par mise
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d25857dd64cbdaa322
23 octobre 2024
23 octobre 2024
, avocat plaidant au barreau de REIMS APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 13 décembre 2023, RG : 21/00210 A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0633d0451e8318d0e8e9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
représenté par Me Gilles HAMADACHE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Fabienne REGOURD, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE INTIMÉ A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026ce6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hélène KOKOLEWSKI, membre de la SCP DIVONA LEX, avocate au barreau du LOT INTIMÉE A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR
Source officielle3ème chambre
5fddd3d72d4de97880fb759b
24 juillet 2018
24 juillet 2018
BEAUCLAIR , président, et par A. BORDE, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02315_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D..., - et les observations de Me Lesné, représentant le CH de Beauvais. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872ec
11 janvier 2005
11 janvier 2005
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'OISE 898 rue de la République BP 12 60293 RANTIGNY Ayant formé contredit le 23 juin 2004 au secrétariat-greffe du tribunal d'instance de BEAUVAIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b3
14 mars 2006
14 mars 2006
ARRET No Société AUCHAN C/ CPAM DE BEAUVAIS gh/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2006 [**********************************************************
Source officiellePage 8 sur 114