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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68e4a071cfbd3050592a1424
6 octobre 2025
6 octobre 2025
CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 11 SEPTEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E36Z s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT
Source officielle2ème Chambre
6708c008445a086e2bcedb69
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[J] a contesté cette décision par un courrier adressé à la commission qui l'a transmis au Tribunal Judiciaire de Belfort.
Source officielleRétention Administrative
657806ccba3a458318c81545
5 septembre 2023
5 septembre 2023
LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86355
13 février 2002
13 février 2002
La société CUTTING prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 avenue des Trois Chênes - bât. 21 - 90018 BELFORT Maître Philippe JEANNEROT ès qualités d'administrateur judiciaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01948_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
le territoire des communes de Beaucourt (Territoire de Belfort) et Badevel (Doubs).
Source officiellePremier président
66a48d72d2924ce9e1556910
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A titre principal, - d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de droit attachée au jugement du tribunal judiciaire de BELFORT en date du 1er février 2024, 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02885_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01293_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02651_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler les arrêtés du 24 mai 2024 par lesquels le préfet du Territoire de Belfort leur a refusé un titre de séjour, les a obligés à quitter le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02043_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle18e Chambre
6035bef7d0df7d26690d1347
4 mars 2016
4 mars 2016
Condamne la Sarl Le Bellecôte à remettre à Monsieur [T] [Q] une attestation destinée à Pôle Emploi rectifiée conforme au présent arrêt.
Source officielleRétention Administrative
6322c10fe2d0c6fcb0c3c9ad
21 août 2022
21 août 2022
Le préfet du Territoire de Belfort prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officielleRétention Administrative
6322c11be2d0c6fcb0c3c9f1
4 septembre 2022
4 septembre 2022
LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02133_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 27 juin 2019, la préfète du Territoire de Belfort a nommé le liquidateur du SMAGA.
Source officielleChambre Sociale
67fde97e9b68debe44f7e9bd
11 avril 2025
11 avril 2025
ARRET DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/01486 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2IQ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02172_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme A, professeur en économie-gestion, option commerce et vente, était affectée au lycée professionnel " Raoul Follereau " de Belfort au titre de l'année scolaire 2017/2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00164_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae0
9 octobre 2008
9 octobre 2008
née le 20 mars 1959 à DELLE (90100) demeurant...-90000 BELFORT SA M. A. I. F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02123_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A la suite de l'interpellation de l'intéressé dans le cadre d'un contrôle par la gendarmerie de Belfort, par un arrêté du 3 février 2023, le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00734_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté contesté que le préfet du Territoire de Belfort, après avoir rappelé les conditions d'entrée sur le territoire français de M.
Source officiellePage 8 sur 55