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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
63c649acbe43307c9013b2be
16 janvier 2023
et Sade Telecom d'une part et la société 5 Com d'autre part.
3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491a6
4 juillet 2024
Elle a adressé à la société SADE les factures des travaux effectués. Le 9 novembre 2018 et 30 avril 2019, par courrier, la société SADE a contesté sa responsabilité.
5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
sont à l'origine des désordres ; - la société Sade a commis une faute dans la réalisation de ses travaux ; - la responsabilité de la société Sade est engagée vis-à-vis de la société exposante, tiers
Cour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8605c
3 mai 2002
MERCEDES-BENZ contre la S.A. SADLER et condamné in solidum la S.A. MERCEDES-BENZ à GENAS et la S.A. SADLER à payer à la S.A.
6253cd86bd3db21cbdd93943
30 janvier 2017
BACOU, greffier, avons entendu: Saada X...
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d1
23 octobre 2007
SADDE HÔTEL DES VENTES C/ Gisèle X...
SA GRDFc/SA SADE CGTH
6253cd09bd3db21cbdd92196
23 mars 2015
Le 21 février 2011, la SA GRDF demandait à la SA SADE de régler la facture du préjudice subi soit 7.762 ¿. La SA SADE refusait de faire droit à cette demande.
Pôle 4 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f0016a84
22 octobre 2025
[R], le syndicat, la MAF et la Sada à payer à M.
Pôle 4 - Chambre 6
5fd9795e60310b6766fff92f
24 janvier 2020
seront assorties de l'intérêt légal à compter de la mise en demeure de la SADE du 24 septembre 2008, ORDONNER la capitalisation des intérêts, CONDAMNER la SADE à payer à la société BRIC FRUIT la
12e chambre
603696a441349e3936cd38eb
29 septembre 2015
d'indemniser les bailleurs ; que des assignations lui ont été délivrées, que cette défaillance de la société SADA lui a occasionné un lourd surcroît de travail ; Considérant que la société SADA réplique
Pôle 1 - Chambre 11
69e7060acdc6046d47fa0151
20 avril 2026
décision : Q N° RG 26/02200 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVE Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 16h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-kemoun
69e7061ccdc6046d47fa02bf
décision : B N° RG 26/02193 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCU5 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun
69e7061fcdc6046d47fa02d6
décision : Q N° RG 26/02192 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCU4 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 16h43 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-kemoun
69e70624cdc6046d47fa0330
décision : B N° RG 26/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun
69e70636cdc6046d47fa04a3
décision : B N° RG 26/02183 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUT Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 13h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun
6a0fec10cdc6046d47884cd0
21 mai 2026
décision : B N° RG 26/02853 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICM Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 14h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun
M. le Procureur de la République, le 22 Mai 2000c/Monsieur SADJI Nasr X
6253c873bd3db21cbdd85527
26 mars 2001
A l'audience publique du 5 MARS 2001, le Président a constaté l'identité du prévenu ; Monsieur GUILBAUD a fait un rapport oral ; SADJI Nasr X... a été interrogé ; SADJI Nasr X... a indiqué sommairement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00943_20231211
11 décembre 2023
La société Sade CGTH a appelé en garantie la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
REFERES 1ER PP
68fb978511af6ba0065f41e5
23 octobre 2025
2024; - débouté la SCI Sade Immobilier de sa demande de cantonnement de la saisie-attribution pratiquée le 25 octobre 2024 entre les mains du CIC-NORD-OUEST à la requête de la SCI Sade Immobilier dénoncée
6253ca94bd3db21cbdd8b6f4
31 mars 2008
B... va assigner la SA SADA et la SARL GARAGE Y...
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