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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0b
25 mars 2008
25 mars 2008
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002462 du 17 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Gérald BENARROUS
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00418_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B, représenté par Me Benarrous, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleChambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f1a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Claude VICARD, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c73
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société [5] prise
Source officielle3ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba077709
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Denis BENAYOUN
Source officielleChambre Sociale
642fb7b5cece1704f5747a15
4 avril 2023
4 avril 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 17 octobre 2022 par Monsieur
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb4b
16 avril 2024
16 avril 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
6789f242e53fca3659f673c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01774_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Benaroch, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 3°)
Source officielleChambre Sociale
6538b43b7ffc2c8318ee021e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
22/0002 ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale chargé de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre pôle social
697afa79cdc6046d470fe752
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Stéphane DESCORSIERS, conseiller Mme Cécile CHERRIOT, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [F] [D] veuve [J] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre Sociale
643f8903ad85da04f53a3d33
18 avril 2023
18 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société [5] prise
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8699b
24 juin 2003
24 juin 2003
2002 d'une part, ET : Marc L. ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Les vieux terroirs de Gascogne 20 place Jean-Baptiste DURAND 47000 AGEN Rep/assistant : Me BENARROUS
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f44
5 juillet 2022
5 juillet 2022
constitué, substitué par Me Lucie KIEFFER, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaiant INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2fcbd20aa057d9f381e
29 avril 2022
29 avril 2022
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Séverine LE ROUX-COULON de la SCP QUINIOU - MARCHAND - LE ROUX-COULON - BENACEUR-PETIT
Source officielleChambre Sociale
64549fc2eedb07d0f818638c
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90e
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Intimé, non appelant, cité le 19 décembre 2007 à Parquet, absent, représenté par Maître LE DIMEET loco Maître BENAYOUN, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielle3ème chambre
636ca6576c7633dcd15b3c30
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la SELARL DENIS BENAYOUN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [O] [B] agissant à titre personnel [Adresse 1] 82400 VALENCE D'AGEN Représentée par Me Denis BENAYOUN de la SELARL DENIS BENAYOUN
Source officielleChambre Sociale
69e9a8b9cdc6046d47376b3e
21 avril 2026
21 avril 2026
Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre pôle social
697afa76cdc6046d470fe70e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Stéphane DESCORSIERS, conseiller Mme Cécile CHERRIOT, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société établissement CHAZALLON [Adresse
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