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519 résultats pour « Benoit PAULY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e40c25a97f0381f53fa

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire -

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Pauly, Clément, Benoit, Fabien

SIREN 943524322Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

31/05/2025

Voir →

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

603469decaa1445826dab065

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

les sociétés PAUL REINHART AG et JILAI INTERNATIONAL DMCC aux entiers dépens.

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d4474cdc6046d474503b0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4EG Vu le recours formé par : Maître Kevin BOULEAU Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît

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CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89009

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

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CA

Chambre 1-2

6348ff0263d497adffda3e0c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Adresse 42] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Christine CURCURU-BOLIER Me Sébastien BADIE Me Jean-Luc RICHARD Me Benoît

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CA

Chambre 1-1

5fd92268846f47bfc4e7c4ad

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

LETOUBLON-CAGNOLI-VIBERTI-[C] SARL JBS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît VERIGNON - Me Serge DREVET - Me [C] GUEDJ Décision déférée à la

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ede

Appel

17 février 2016

17 février 2016

TOULON ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69709efbcdc6046d4716ad70

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

35L7-V-B7J-CLUOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° J202500071 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

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CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8926a

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

C / René Paul Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede4

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Jean-Paul Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85a

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Chambre 1-8

697b0f4fcdc6046d47129dc9

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

N° RG 24/02937 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7E [M] [W] C/ [Z] [B] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pascal BENOIT

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CA

1ère Chambre

5fdce65de3095150fa69e269

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELALS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9e0164b2cad1f4bb0752f

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE prise en la personne de son gouverneur en exercice [Adresse 3] [Localité 7] / CAMEROUN bureau extérieur: [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Benoit

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CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a20

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

PHP AUTOMOBILES 4 rue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 21177 assistée de Me Paul MAURIAC (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Marie-Dominique

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e33

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

FRESNAYE SUR CHEDOUET représenté par Maître Yves GUIBERT, avocat au barreau du MANS INTIME : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 représentée par Monsieur Benoît

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CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7cd

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 21 MARS 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00364 NOUS, Jean-Paul

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CA

2ème CH - Section 1

5fca60d876f07948639d14d0

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

présente à l'appel des causes, Marie-Paule ALZEARI, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae05

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

APPELANT Monsieur Paul X...

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CA

1ère Chambre

5fdaf9fcc7471a8dfe760f29

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [S] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] (35) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul

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