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11 716 résultats pour « Benoit-Guyod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b4d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle

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CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b4f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b51

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b53

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b55

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b57

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b59

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b5b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00881_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, représenté par Me Guyon, a demandé l'exécution de l'arrêt de la cour.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346b

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

EDITIONS BENOIT FRANCE C/ Thierry Y...- ...

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CA

5ème Chambre

69f2e678cdc6046d470ca98c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Aurélien GUYON

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88871

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

MATTER FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Benoît X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935b8

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Benoît X..., il y a lieu de dire que le séquestre de 5   000 euros prévu par l'acte de vente litigieux est acquis à M. Benoît X... et de débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Par déclaration du 2 novembre 2011, Benoit X...a interjeté appel de cette ordonnance de non-conciliation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86717

Appel

8 janvier 2003

8 janvier 2003

condamné, en tant que de besoin, la société civile immobilière SAINT BENOIT à payer à l'Administration des impôts la somme de 387 184 francs, soit 59 025,82 euros,.

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CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa72

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Benoît X... C/ Mme Maryline Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f06

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Benoît X... ... ...

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CA

Chambre 1-9

665aba6797d592000810769f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[K] [R] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [E] [G] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL

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CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90864

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Benoît X..., élu en 2008 conseiller prud'homme, section agriculture, au conseil des prud'hommes de Créteil soit déclaré démissionnaire.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ce5

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

1960 de nationalité Française 5 Faubourg de Mulhouse 68130 ALTKIRCH représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Maître Christian GUYOT

Source officielle