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74 178 résultats pour « Berrux-Millet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9241e

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Paul X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bc807876e75543d1c662

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Zakar avocats, représentée par Me Marjorie Berruex.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feac6cdc6046d47880cb7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- 1465,68 euros (mille quatre cent soixante-cinq euros et soixante-huit centimes) au titre de rappel de salaire du mois de mars 2025 - 2502,76 euros (deux mille sept cent deux euros et soixante-seize

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680b18d898bcafcb3a63e051

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CMA CGM C/ S.A.R.L. 3D MARINE MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRENN Me LE BERRE BOIVIN Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a160cdc6046d47bd16b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] [G] à payer à la Société générale la somme de 15 068,39 euros (quinze mille soixante huit euros et trente neuf centimes) au titre du prêt professionnel 219064101277 avec intérêt au taux légal et la

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1135d6cdc6046d47a60cd6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Greffier lors de l'audience, et Madame TOURNEMINE, Greffier lors de la mise à disposition ENTRE : Monsieur [U] [T] actuellement au [Etablissement 1] Comparant Assisté de Me Héloïse BEGUE

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89836

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

REFORMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa6

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

- Commissaire à l'exécution du plan de SOCIETE BICHE DE BERE ...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8b2cdc6046d478a57a4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me BEREZIG Me SIMON CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE

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CA

Chambre sociale 4-1

69f979d4cdc6046d47a0fc06

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

N° RG 25/02696 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMS5 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447eccdc6046d472ee7ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me LE ROY Me [S] DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f4481dcdc6046d472eeb90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me CASTELLOTE Me BACLET DB/GH/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6878840b63001e49f9f26a03

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Eric-Gilbert LANEELLE Me Coralie SOLIVERES Me Carmen COUDRIER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151545

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mimet à sa demande de consultation

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd50b6a90a057d2a5a06

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

société Bert Logistique.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafb7ecdc6046d4757064a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02977_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

tribunal administratif de Paris, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société à responsabilité limitée (SARL) Techno Chimic, a demandé à ce qu'elle soit condamnée à une amende de deux-mille

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe5

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

DIRECTION DE LA SOLIDARITE, SERVICE D'INVESTIGATION EDUCATIVE DU STEMO LIMOUSIN UEMO ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties

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CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce69

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

. ----------------------- ARRÊT n° 160 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du treize mai deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DING SAS PRAVILAND Société UCAAB SAS LUR BERRI JARDINERIESc/SCOP SYNDEX

5fdc07b30b5afb2bdb01d562

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Parties perdantes, la coopérative Lur Berri et les autres sociétés de l'UES la SAS L.B., La SAS L.B.O., la SAS Lur Berri distribution, la SAS Lur Berri holding, la SAS Lur Berri jardineries, la SAS Praviland

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