, C'est une amie à elle, Marion Z..., qui l'a aidée et qui est allée lui chercher de l'eau. Ce sont les élèves qui ont appelé les Conseillers d'Education.

Garage du [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Dalil OUAHMED substituant Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

ENTRE : Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marion GALERNEAU de la SARL ALTALEGA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller

Bertrand Y..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Gugler Le Mans, de remettre à M.

de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Décembre 2023 22/00614 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoire délivrée le 28 janvier 2026 à : - Me Mariotte

DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 substitué par Me Marianne ROUSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE GRDF [Adresse 3] [Localité 4] N°

et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Hervé DUPEN, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juin 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame BUI-VAN, Conseiller Monsieur SCOTET, Vice-Président placé

Demeurant ensemble [Adresse 24] [Localité 33] représentés par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistés de Me Marianne

Le 2 janvier 2001, Monsieur Bertrand Y..., Président du Conseil d'Administration accordait à Madame X... une garantie consistant en une indemnité complémentaire en cas de licenciement égale à un mois de

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre

de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : Association DIAPASOM agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/07431 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Marion SARFATI