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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90127
16 janvier 2013
16 janvier 2013
À LA REQUÊTE Monsieur Bertrand Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deaa
23 mai 2011
23 mai 2011
Bertrand X...
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21844_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Plein Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la société Service associés Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38a
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Bertrand coupable des faits qui lui sont reprochés a condamné X... Bertrand à un mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende délictuelle de 300 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f300
21 mars 2012
21 mars 2012
Bertrand X... a saisi le C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faf
5 février 2008
5 février 2008
Bertrand Monsieur C... D..., le 10 Avril 2007 contre Monsieur N... Bertrand Monsieur L... François-Xavier, le 10 Avril 2007 contre Monsieur N... Bertrand Monsieur I...
Source officielle2ème chambre section B
626cd2e8bd20aa057d9f37d8
22 avril 2022
22 avril 2022
BERTRAND MARINE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 APPELANTE : Société MERCURY MARINE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3be
5 janvier 2010
5 janvier 2010
... 95320 SAINT LEU LA FORET représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me BAULAC, avocat substitué par Me Nadira CHALALI avocat au barreau de PARIS SELARL BERTRAND
Source officielleChambre civile TGI
62df856df7f152a441828893
13 mai 2022
13 mai 2022
LA SCP DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, [Z] [E], PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE C/ S.A.
Source officielle1ère Chambre
68f07d9dbfd83326c7063787
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1752/25 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTFJ APPELANTE : Madame [G] [Y] Représentant : Me Anne-Isabelle FLECK, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Maître [T] [B] Représentant : Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e3
31 mai 2012
31 mai 2012
Le couple avait envisagé de vendre le domicile conjugal, mais Bertrand A...ne s'est pas présenté lors de la signature du compromis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acde
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Bertrand Y... ... 97118 SAINT- FRANCOIS représenté par Me Jean- Marc SELARL DERAINE (TOQUE 23), avocat au barreau de GUADELOUPE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8a
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Bertrand Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a559
19 mars 2007
19 mars 2007
F. : souscription par Monsieur Bertrand Y... en 1973 de 100 actions A. G.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f49
5 septembre 2006
5 septembre 2006
à l'aéroport de Roissy en France -dire que la mère prendra en charge l'intégralité des frais de déplacement de Bertrand -fixer la pension due pour Bertrand à la somme de 500ç par mois, outre la moitié
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b16
4 septembre 2003
4 septembre 2003
Bertrand Y..., autre fils de Z...
Source officielle4e Chambre A
6031d95e5fd21dad57004fc6
21 juin 2018
21 juin 2018
représentée par Me Christine Z... de la B..., avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES Monsieur Bertrand Y... demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b8
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Des dissensions étant apparues entre les associés, Bertrand et Pierre Y... ont notifié à la SCI leur désir de se retirer.
Source officielle5e chambre civile
631addecf575634f1371ece4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
immatriculée au RCS de NIORT sous le N°B 542 073 580 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Gilles BERTRAND
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b134dc79f9f061506c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePage 8 sur 486