GIS, dont le siège social est 40, avenue Etienne Billières-B.

Par jugement du 16 janvier 2007 le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES a déclaré recevable et bien fondée la demande introduite par la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, mandataire judiciaire ès qualités de liquidateur

Le délai de prescription qui est bien de 2 ans a cependant été interrompu en l'occurrence par le règlement le 6 mai 2011 de la somme de 800 euros.

MAIGROT FM Formule exécutoire le : à : -SELARL IFAC -SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND-EST -SCP BILLION MASSARD W... X... V... D...

nationalité Française Hôtel du département 1000 Rue d'Alco 34087 MONTPELLIER CEDEX 4 représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me BILLION-PORTE

Les experts ont indiqué que bien qu’une contamination par ce germe survient généralement après la prise de certains traitements antibiotiques, dans un délai de 5 à 8 jours, la durée de trente-six heures

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du ou des bilans

ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric Demey, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 12 janvier 2026 tenue par Hélène Billières

[F] [I] et Mme [J] [B] recevables et bien fondés en leurs demandes, - déclaré que M.

vendu dont ils savaient également déjà qu'il était en vente ; que si une visite de ce bien avait bien été prévue ce jour-là par l'intermédiaire de la société [Localité 3] Immobilier, elle n'a finalement

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMO BILIERE DE CONSTRUCTION 'SERGIC' C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic, la SARL EULHIA Décision déférée à la

Europe ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Dominique Vanbatten, avocat au barreau de Dunkerque DÉBATS à l'audience publique du 18 Octobre 2017 tenue par Hélène Billieres

Christophe Y... de sa demande tendant à juger que sa s'ur Caroline s'est rendue coupable d'un recel successoral concernant la donation du bien immobilier de Bilieu, - dit que M.

Crédit Mutuel de Fruges ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Caroline Follet, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 07 Septembre 2016 tenue par Hélène Billières

nationalité française demeurant : [Adresse 2] Représentés et assistés de Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 07 Septembre 2016 tenue par Hélène Billières

Monsieur [X] ajoute que si ce compte s'est avéré créditeur en février, mars et avril 2009, c'est bien parce qu'il a réalisé un apport de 75.000 euros à la société C.I.R.

CEL Formule exécutoire le : à : - SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT - Maître Sophie DIOTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FEVRIER 2019 APPELANTE : d'un

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT PAR