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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 février 2007
Madame X... a été embauchée le 23 avril 1990 par la SA Eric MALLET, en qualité de secrétaire bilingue. Elle a été licenciée pour motif économique par courrier du 27 février 2001.
6253cb7abd3db21cbdd8d9a3
2 décembre 2009
l'objet est de permettre à ses membres actifs ou adhérents de s'exercer et de se perfectionner dans l'art et la pratique de l'interview, produit, en ce qui la concerne : - une " annonce enquêteurs bilingues
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l'objet est de permettre à ses membres actifs ou adhérents de s'exercer et de se perfectionner dans l'art et la pratique de l'interview, produit, en ce qui le concerne : - une " annonce enquêteurs bilingues
Pôle 6 - Chambre 8
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16 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIME Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christophe BILAND
6253cce4bd3db21cbdd919db
5 juin 2014
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE et des assesseurs coutumiers : M.
1ère CHAMBRE CIVILE
653a067bd0451e8318d0e9c5
25 octobre 2023
A [Adresse 4] Représentée par Me Alice BILLAND, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 22/01787) rendu le 04 mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
Architectes, Li Sun Environnement et Dekra Industrial une somme de 1 500 euros à verser à la société L'Auxiliaire et, d'autre part, de Lyon Métropole Habitat la somme de 1 500 euros à verser à la société Billon
Chambre sociale
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24 octobre 2022
François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.
4e chambre
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4 juillet 2022
**************** Monsieur [W] [U] [Y] [T] Né le 15 Février 1983 à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON
ETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c7c
16 août 2024
centre de rétention de : [D] se disant [V] [T] né le 13 Mai 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 août 2024 à 17 h 00 par courriel, par Me Nathalie BILLON
68872fc9147ef4d642d3758b
22 juillet 2025
maintien au centre de rétention de [C] [V] né le 29 Novembre 1994 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 17 h 02 par courriel, par Me Nathalie BILLON
68872fc9147ef4d642d37591
maintien au centre de rétention de [I] [V] né le 30 Juillet 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 17 h 08 par courriel, par Me Nathalie BILLON
65af6d74b6c6260008b5331a
22 janvier 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de [G] [O] né le 19 Février 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22/01/2024 à 09 h 33 par courriel, par Me Nathalie BILLON
6253cabdbd3db21cbdd8be8f
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à la SELARL A-JURIS BILLON-GRAND-MENOUVRIER Me Coralie BEAUJEAN-PIPET COPIES le 26 JUIN 2008 à LIGUE DU CENTRE DE TENNIS
1re chambre 1re section
615e0e45c25a97f0381f543b
18 décembre 2014
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/02059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON
6253cc5cbd3db21cbdd8fde8
17 septembre 2012
BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON
6253ccd6bd3db21cbdd9170b
6 mars 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
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13 août 2012
MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON
Pôle 6 - Chambre 4
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11 mai 2022
HAVAS PARIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BILLON de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 Représentée par Me Ambre CORBIN, avocat au barreau de PARIS
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5 décembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND, Président de Chambre.
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