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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052b
4 avril 2013
4 avril 2013
49055 ANGERS CEDEX 2 non représentée Maître Odile Y..., mandataire liquidateur de la SA LA FOURMI ... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052f
4 avril 2013
4 avril 2013
GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90530
4 avril 2013
4 avril 2013
49055 ANGERS CEDEX 2 non représentée Maître Odile Y..., mandataire liquidateur de la SA LA FOURMI ... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90533
4 avril 2013
4 avril 2013
GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90534
4 avril 2013
4 avril 2013
GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90535
4 avril 2013
4 avril 2013
GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90537
4 avril 2013
4 avril 2013
GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053f
4 avril 2013
4 avril 2013
GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90540
4 avril 2013
4 avril 2013
BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN,
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030e
28 février 2013
28 février 2013
d'expertise Thierry A..., mandaté pour examiner le véhicule, retient dans son rapport des désordres affectant le moteur, et notamment : - un jeu important du turbo, - la destruction du coussinet de bielle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04715_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Bieler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214956-2214958/1-1 du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle4e chambre civile
6780badbf25437b69df75afe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Angéline BINEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6628a17bb2cb67000826a5e1
23 avril 2024
23 avril 2024
], représenté par Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0039 - N° du dossier 20120747 Intimée : ASSOCIATION D'HISTOIRE ET D'ARCHÉOLOGIE DU VINGTIÈME, représentée par Me Romain BINELLI
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d600e12c85000874b040
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BEHARREZKOA [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Sébastien BINET de la SARL AVOCOTES, avocat au barreau de Bayonne ET : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88013
8 février 2006
8 février 2006
(avocat au barreau de PARIS) SRCTA UNSA SECTION TF1 1 Quai du Point du Jour 92656 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE-N du dossier 724/ 04 assistée de Me Gérard BINET (avocat
Source officielleChambre commerciale
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f7
19 avril 2023
19 avril 2023
[O] établi le 30 août 2016, et de la note complémentaire qu'il a rédigée, que les désordres causés au moteur, qu'il a pu constater, résultent d'un vice affectant les coussinets de bielle (et non de la
Source officielleChambre Commerciale
5fd919defbf255b5b45f6ff8
11 juin 2020
11 juin 2020
, visiblement hors d'usage, que les deux coussinets sont aplatis et écrasés, la déformation du métal étant venue épouser la bielle et le chapeau de bielle, qu'après extraction, des résidus métalliques
Source officielle1ère Chambre
6033812fdbef2c34dd1b901c
31 mai 2017
31 mai 2017
française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [K] [M] née le [Date naissance 2] 1925 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentés et assistés de Maître Sébastien BINET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e0028
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[M] [I] [F] né le 15 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis - Mme [W] [E] (Interprète
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfc542d85a267f3c76f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Patrick BINET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 732 à DÉFENDEUR M.
Source officiellePage 8 sur 40