Sous le n°24DA00203, par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la SARL Carrosserie AD des Nations Unies et la SCI du 116 avenue des Nations Unies, représentées par Me Bodart, demandent à la cour

née le 24 Décembre 1947 à LEMPDES (63370) ... 38670 CHASSE-SUR-RHONE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON Date de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur

détail des postes financés par celle-ci, en payant la moitié des fournitures de gouttières en 1999, la moitié du coût d'une tondeuse à jardin en 2001, la moitié du coût de la location d'une mini-pelle BOBCAT

SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Société CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE LA LOIRE 39, boulevard de la Palle 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me BOLLAND-BLANCHARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, l'OPH de Fourmies, représenté par Me Bodart, conclut, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement attaqué ou, à défaut, au rejet de

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Laval à sa demande de copie des documents suivants relatifs au chemin rural bordant

ainsi que les rapports de contrôles obligatoires des vérifications générales périodiques et ont constaté que le matériel figurant sur cette liste était conforme à l'exception d'une mini-pelle de marque Bobcat

Contestant son licenciement, madame [L] [F] a saisi le Conseil de Prud'Hommes de Bobiny le 03 mai 2017 en indemnisation des préjudices liés à la rupture du contrat de travail.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 septembre 2023 et le 28 novembre 2024, la société Biogaz du Pays de France, représentée par Me Bodart, demande à la cour :

APPELANT Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne BOLLAND-BLANCHARD

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 janvier 2022 et le 24 mai 2022, la commune de Templeuve-en-Pévèle, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à

APPELANTE : Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BLOUIN-BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant

APPELANTE : Compagnie d'assurance MACIF [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMES : Monsieur [R] [

[Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Laura ROOSE de la SCP FORT-BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES CPAM DU VAL D'OISE [Adresse 3] [Localité 9] défaillante bien que régulièrement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur

Ce magistrat a rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT, Présidente à la chambre, - Monsieur