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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6034838c2d82157120528bae
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Maître Danielle LIPMAN WULF-BOCCARA
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e574
14 juin 2011
14 juin 2011
BOCCARA, du cabinet BOCCARA, avocat au barreau de Paris -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats,
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff49
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Claude X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Guy BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Fred Y... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643e35df83146e04f531ecca
17 avril 2023
17 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Juin 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/339284 APPELANTE Madame [M] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Annabel BOCCARA
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bed
28 novembre 2001
28 novembre 2001
L'employeur, quant à lui, ne justifie pas des horaires effectivement appliqués dans l'entreprise et se contente de produire des attestations de clients ( DESJARDINS, BONNAFY) inopérantes à démontrer la
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd0
28 novembre 2001
28 novembre 2001
L'employeur, quant à lui, ne justifie pas des horaires effectivement appliqués dans l'entreprise et se contente de produire des attestations de clients ( DESJARDINS, BONNAFY) inopérantes à démontrer la
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
L'employeur, quant à lui, ne justifie pas des horaires effectivement appliqués dans l'entreprise et se contente de produire des attestations de clients ( DESJARDINS, BONNAFY) inopérantes à démontrer la
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd4
28 novembre 2001
28 novembre 2001
L'employeur, quant à lui, ne justifie pas des horaires effectivement appliqués dans l'entreprise et se contente de produire des attestations de clients ( DESJARDINS, BONNAFY) inopérantes à démontrer la
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00547_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Boccara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03408_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Boccara, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1fd8d0ccf000877e803
23 janvier 2024
23 janvier 2024
domiciliés audit siège N° SIRET : 775 652 126 14 [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Emilie PLANCHE de la SELARL LPALEX, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C456 Me Annabel BOCCARA
Source officielleCour d'Appel
République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8e3bd3db21cbdd868ad
11 avril 2003
11 avril 2003
E... sous contrôle judiciaire Ayant pour avocats Me EHRHARD, 13, place Lafourcade - 31000 TOULOUSE - Me BONNELY, 37 rue Condorcet - 75009 PARIS du chef de : tentative d'extorsion précédée, accompagnée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616333cbf74a27a178b8431c
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 08-00495 APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Michel BONNELY
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163725b1cf28a447224e00e
16 février 2011
16 février 2011
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Michel BONNELY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976f
11 septembre 2007
11 septembre 2007
FRANCE a ordonné une mesure d'expertise et commis pour y procéder Monsieur Z... de donner son avis sur le montant de sa créance Attendu que Monsieur A..., désigné aux lieu et place de Monsieur BONALD
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40a
22 janvier 2008
22 janvier 2008
existence légale à la date à laquelle Monsieur X... était lui- même copropriétaire ; La cour constate que Monsieur X... a eu régulièrement communication du document en date du 30 / 11 / 06 rédigé par Mo BONAMY
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94990
9 juillet 2020
9 juillet 2020
O..., responsable de l'unité bocaux, ont procédé ensemble au recueil de vos explications, ainsi que de celles de Monsieur T..., dans la matinée du 24 octobre 2014. - Lors de votre entretien avec Mesdames
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed8
22 mai 2015
22 mai 2015
et qu'en l'espèce les premiers entrent dans la composition des premiers, qu'ils sont présentés ensemble dans les grandes surfaces, vendus majoritairement ensemble dans les magasins spécialisés ou en bocaux
Source officielle1ère Chambre
65aa21eda34ad10008581841
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Z] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Monique BOCCARA
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034458b47adcf3654b7133c
11 janvier 2017
11 janvier 2017
TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [X] [I] épouse [F] Née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés et assistés à l'audience de Me Annabel BOCCARA
Source officiellePage 8 sur 14