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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
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12 janvier 2023
EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 21/00664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Me Alain BOLLE
Cour d'Appel
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21 juin 2011
VALFRAMBERT représentée par Maître Alban CURRAL, avocat substituant la SCP BUREL PILA RIGAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
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10 janvier 2014
(Mineur) Aide sociale à l'enfance des Côtes d'Armor Intimée, non comparante, représentée par Me Virginie LOUIS-BOLE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été
2ème Chambre
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15 juillet 2025
[T] épouse [V], unis d'intérêt, la somme de 1.179,90 euros avec indexation sur l'indice BT 01 à compter du 31 août 2022 au titre des travaux à reprendre exécutés par la société Electricité générale Bollier
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02651_20231220
20 décembre 2023
Si elle a donné à l'infirmière de garde l'autorisation de mettre en place un pousse seringue électrique pour l'administration de morphine en continu afin de soulager les douleurs, puis de faire un bolus
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13 mai 2014
ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par Mme Y... , munie d'un pouvoir spécial
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24 janvier 2012
560 APPELANTE : SOCIETE MANIE 257 avenue Georges Durand 72100 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : U.R.S.S.A.F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Chambre 1-8
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15 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 253 N° RG 25/02402 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOGZ [B] [F] [I] [K] C/ [V] [C] [Y] [
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26 mars 2001
Bollée 72034 LE MANS CEDEX 9 Convoquée Représentée par Maître Chantal PILLIER, munie à cet effet d'un pouvoir.
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4 octobre 2001
INTIMEE : URSSAF DE LA SARTHE 178, Avenue Bollée 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Mademoiselle Marianne X..., munie d'un pouvoir à cet effet.
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26 septembre 2006
HEULIN 301 avenue Bollée 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, et assistée de Maître TREVOUX, substituant Maître LE MAZOU, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR
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16 septembre 2008
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 28 Février 2007, enregistrée sous le no 18.738 ARRÊT DU 16 Septembre 2008 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
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17 janvier 2008
FOURNIE GROSPAUD INDUSTRIE aux droits de FOURNIE GROSPAUD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue de Bole Quartier Bourgade 31670 LABEGE Représentée par la SCP DELEFORGE
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SECTION Commerce AFFAIRE Carole X... épouse Yc/SA TRANS VAL DE LYS
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29 mars 2007
Le 27 juin 2005, la société AUTOCARS BOLLE absorbait la société CARIANE Nord pour devenir TRANS VAL DE LYS. Le contrat de travail de Mme Y... prévoit comme lieu de travail CAMPHIN EN PEVELE.
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Gatel 61250 VALFRAMBERT représentée par Maître Alban CURRAL, substituant Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
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28 juin 2013
après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE l'appel recevable ; Au fond : Accorde à Maître Louis-Bole
Chambre Sociale
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4 avril 2023
et 3 jours, et plus de 3 jours) Décrivez brièvement les situations de travail amenant cette position * Réglage des machines * Rattrapage de steak qui sont dans un bac (au sol) à mettre dans un bol
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
chiffre d’affaires de la société, d’autres graves erreurs substantielles n’ont pas été corrigées ; le service vérificateur a retenu le chiffre de 7 grammes de riz sec pour un sushi et de 46 grammes pour un bol
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représenté par Maître Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître LOVAERT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
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