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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
67f8af4db5ff6e72c96124c0
10 avril 2025
10 avril 2025
au barreau de DIJON, vestiaire : 1 INTIMÉ : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 9] (03) domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Christophe BONFILS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8339b68debe44f7e8b3
14 avril 2025
14 avril 2025
[F] [E] né le 15 septembre 1973 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03371_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience du 8 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01863_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La commune de Bollwiller demande l’annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique du litige : 2.
Source officielleAvis
CADA:20155377
3 décembre 2015
3 décembre 2015
psychiatrie Jean Messagier, concernant son client : 1) son dossier pénal ; 2) son dossier psychiatrique, comprenant les pièces relatives à sa prise en charge psychiatrique lors de son incarcération à Bonneville
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603398dc9954684db3f35b6c
16 mai 2017
16 mai 2017
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barthélémy LEMIALE de l'AARPI VALMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0386 Ayant pour avocat plaidant Me Karine DABOT de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01761_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Esteve pour les consorts
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00575_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00943_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Mesureur, substituant Me
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02272_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02384_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le président-rapporteur, B.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cf55bacdc6046d47f2fe27
2 avril 2026
2 avril 2026
[T] [D] né le 02 juillet 1998 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d99190f
16 mai 2022
16 mai 2022
[P] [W] né le 19 octobre 1998 à Bouarf Figuig, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f27c4cf860008dff5ac
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[O] [S] [L] né le 13 janvier 1970 à [Localité 1], de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff21
27 novembre 2012
27 novembre 2012
. **** APPELANTES : Mademoiselle Laëtitia X... ... ... 22100 DINAN comparante assistée de Me BONFILS, avocat Madame Marie-France X... ... ... 22100 LANVALLAY comparante INTIMEE
Source officielleAvis
CADA:20174519
30 novembre 2017
30 novembre 2017
que soient leurs supports, papier ou informatique, comportant la signification des codes, sigles ou abréviations, de son dossier médical détenu par l'hôpital Jean Verdier, sis avenue du 14 juillet à Bondy
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f39053
8 juillet 2025
8 juillet 2025
n° 23/00965 Monsieur [L] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau d'EURE APPELANT Société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f362a942a604f5e938a6
13 avril 2023
13 avril 2023
RENNES INTIMÉE : Société HHD GMBH [Adresse 5] [Adresse 4] - ALLEMAGNE Représentée par Me Marion CORNU de la SELAS FIDAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES substituée par Me BONDEEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be442d
11 avril 2024
11 avril 2024
B] (Personne faisant l'objet de soins) née le 26/02/1984 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Actuellement hospitalisée au [Adresse 5] non comparante / représentée par Me Sandra BONFILS
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.
Source officiellePage 8 sur 37