Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2503029105dbedc062
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont ainsi été signés, entre les sociétés Boralex, InnoVent et M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUVW S.A.R.L. BOMAS CONSTRUCTIONc/S.C
6364bb57e405357f749ea951
3 novembre 2022
3 novembre 2022
BOMAS CONSTRUCTION c/ S.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85481
5 décembre 2000
5 décembre 2000
34, rue Auguste Renoir 83400 HYERES représentée par la SCP MONIER MANENT TENDRAIEN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE CPAM DU VAR Rue Emile Ollivier 83082 TOULON CECEX représentée par la SCP COHEN BORRA
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f7
7 juin 2011
7 juin 2011
à la SARL BOMA NGA NA ELENGI et tout occupant de son chef de quitter les lieux loués dans le mois de la signification de l'ordonnance à peine d'expulsion par la force publique, - condamné la SARL BOMA
Source officielle17e chambre
615e0e0ac25a97f0381f51aa
1 octobre 2014
1 octobre 2014
titre de procédure abusive, - débouté la Fondation BORDAS de sa demande à titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Fondation BORDAS aux entiers dépens de la procédure, Vu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI le Bord de l'Eau est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe70
22 novembre 2012
22 novembre 2012
RG N : 11/01148 AFFAIRE : SAS LES MAISONS LIMOUSINES Société par actions simplifiée, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ SCI LA BORDERIE Prise en la personne
Source officielleChambre sociale
616301444c6681071edf66d7
12 avril 2012
12 avril 2012
sociale ARRÊT DU 12/04/2012 Dossier : 11/03591 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [L] [W] divorcée [H] C/ SA THERMES BORDA
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93885
4 janvier 2017
4 janvier 2017
LA BOMA représentée par Mme Jocelyne A... née le 20/ 01/ 1972 à L'HAY LES ROSES (92420) demeurant... 20000 AJACCIO, désignée en qualité de mandataire ad litem de la SCI LA BOMA suivant ordonnance de M
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88df2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PHARMACIE DE LA BOCCA C/ S.A.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6662a3443b9bf20008ba32b6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PHARMACIE DE LA BOCCA C/ S.A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60369a4e1576b23cb5af8e7f
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Dans le dernier état de leurs écritures, déposées par voie électronique le 28 mai 2015, les sociétés AXA CORPORATE SOLUTIONS et BONNA (les sociétés BONNA et AXA) demandent à la cour de : REFORMER le
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa05
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Faits et procédure : Le Syndicat mixte du Pôle Aéronautique BORDES-ASSAT a engagé une procédure d'expropriation en vue de créer un pôle aéronautique sur les communes de BORDES et d'ASSAT ; Le
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca5747a870131f5655d9b4
19 novembre 2020
19 novembre 2020
BORA CRUISES [Adresse 3] [Localité 4] (TAHITI) Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Représenté par Me Marion DESHAYES, avocat au barreau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01948_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, - et les observations de Me Lebon, représentant la SARL Boralex Fontaine-lès-Boulans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-6
6a191f3bcdc6046d4752849b
28 mai 2026
28 mai 2026
à la société par actions simplifiée Grenke Location l'ensemble du matériel objet du contrat de location, à savoir un Ipbx Wildix et un Switch Poe Wildix, un poste '80 Wildix, un casque sans fil, une borne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6032075d20abe73f47a27dbc
16 mai 2018
16 mai 2018
de bord 'ETP' secteur CRJ 1000 base [Localité 2] ont été retenues.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02369_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, qui a indiqué au commandement de bord son refus de partir, ne portait pas atteinte à la sécurité ou au bon ordre à bord de l'appareil.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02370_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D, qui a indiqué au commandement de bord son refus de partir, ne portait pas atteinte à la sécurité ou au bon ordre à bord de l'appareil.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02371_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
M, qui a indiqué au commandement de bord son refus de partir, ne portait pas atteinte à la sécurité ou au bon ordre à bord de l'appareil.
Source officiellePage 8 sur 399