à la société par actions simplifiée Grenke Location l'ensemble du matériel objet du contrat de location, à savoir un Ipbx Wildix et un Switch Poe Wildix, un poste '80 Wildix, un casque sans fil, une borne

de bottes neuves.

le 25 janvier 2022 un contrat de vente et d'installation d'une centrale photovoltaïque auprès de la SAS Open Energie, moyennant un prix de 32 990 euros, à la suite d'un démarchage téléphonique et un bon

il y a un transfert à faire mais c'est compliqué, c'est à cause du gardien que j'ai été hospitalisé parce que j'ai mis la musique trop forte, mais ca devait arriver, mon chemin de vie est maintenant bon

Vu les observations de la préfecture du Rhône, reçues par courriel le 20 avril 2026 à 21 heures 37 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne à

Mme [S] [M], à l'encontre du jugement du jugement rendu par le 20 mai 2025 les ayant condamnés, au bénéfice de l'exécution provisoire, essentiellement à des opérations de bornage et d'implantation de bornes

[Q] [B] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 14/11/2022 RG : 21/00219 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mikaël BONTE, - Me Bahia

stationnement avenue Alsace Lorraine : 1) l'arrêté municipal concernant l'interdiction de stationnement y compris sur la partie englobant la zone piétonnière de l'école Anatole France matérialisée par des bornes

APPELANT Monsieur [U] [V] né le 04 Octobre 1997 à [Localité 6] (BOSNIE HERZEGOVINE) de nationalité Bosniaque   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

A la remise du bon de commande, la société [2] rémunérait la régie, qui rétribuait elle-même son agent commercial, confirmait la commande au client, et confiait l'installation à un installateur.

[U] [P] a signé un bon de commande auprès de la société Open Energie relatif à l'installation d'une centrale photovoltaïque.

Le 24 mars 2021, un deuxième bon de commande n° SEPG76 1038687 a été passé entre les deux sociétés pour un montant de 88 274,64 euros HT.

Vu les observations de la préfecture de l'Isère, reçues par courriel le 27 avril 2026 à 21 heures 03 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 25 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne

Vu les observations de la préfecture de l'Ain, reçues par courriel le 20 avril 2026 à 21 heures 38 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 17 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne à

requête écrite adressée au juge de première instance en application de l'article L 741-10 du CESEDA et d'autre part à la confirmation de l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne

Le procès-verbal se borne à indiquer que les agents ont agi sous le contrôle de l'officier de police judiciaire, sans que les pièces de la procédure ne permettent d'identifier la teneur de l'ordre donné

[G] [Y] né le 14 Novembre 1993 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN, avocat

S'agissant du vice de forme affectant le bon de commande, les époux [A] invoquent, au soutien de l'irrégularité du bon de commande : - l'absence des caractéristiques essentielles des biens vendus, -