conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président et par Madame Hanane KHARRAT, greffier A compter de l'année 2020 et sans que ne soit signée de convention d'honoraires, le cabinet Boursier

magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/14210 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAIL Ordonnance n° 2026/M141 S.A.S.

courriers que Monsieur X, fonctionnaire de préfecture, aurait envoyés aux époux X pour les informer de l’incompétence de la préfecture concernant l'installation d'une caméra de surveillance impasse Boulmier

systématiquement menottée de l'intéressé pour toute sortie de cellule, laquelle décision implique que ce dernier soit systématiquement escorté et menotté par trois surveillants casqués et porteurs de boucliers

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12645 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/17231 APPELANTE La société BOEGLI-GRAVURES

paiement des charges ou des contributions Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT le 30 Avril 2024 Appelant : Monsieur [C] [W], représentant : Me Annabel BOUBLI

cause étant contestable, une partie des factures ayant déjà fait l’objet d’un règlement et le reste des sommes ayant fait l’objet d’une déduction des avoirs émis par la société Alterna au titre du bouclier

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01974 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZHK Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier BOULIER

Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09784 APPELANTE Mademoiselle [X] [I] [W] [G] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Catherine BOURLI-VITTORI

[U] [F], qui a conclu à la nécessité de remplacer le bouclier avant, le 'spoiler', le phare anti-brouillard droit, une protection sous moteur, le pare-boue avant droit, la traverse inférieure et la traverse

301786 euros correspondant à l'impôt de solidarité sur la fortune dû au titre de cette même année et dont elle s'était acquittée par imputation du droit à restitution résultant du dispositif dit du «bouclier

], a constaté d'importants dommages sur la carrosserie du véhicule Renault CLIO immatriculé [Immatriculation 2] rendant impossible sa restitution à son propriétaire (notamment aile avant gauche et bouclier

D'une part, il ressort de la demande de permis de construire que la notice architecturale mentionne s'agissant de l'état initial du terrain et de ses abords que " le projet se situe sur la ZA Le Boulais

directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande d'agrément portant sur le transfert des déficits fiscaux reportables de la SARL Imprimerie Bobillier

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Dont le siège social est sis 1 Boulevard Haussmann-75318 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Tewfik LALA BOUALI

rue du Molinel - 59290 WASQUEHAL prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège représentée par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Tewfik LALA BOUALI

Appelante : Madame [D] [P], représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 Intimée : Madame [S] [K] [M] [J], représentée par Me Abdelnour BOUADDI