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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
66a0990b2be3e083f4fad50c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
APEX LOCATION Représentant : Me Bertrand BOUQUET, avocat au barreau de NIMES APPELANTE et intimée Compagnie d'assurance SOC MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE (SMAB) prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05152_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la société APRC, représentée Me Bousquet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2008135, 2008136, 2012911, 2012955
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
contentieuse antérieure : M. et Mme C, M. et Mme G et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire de Bergerac a accordé à la SCCV Bergerac Bousquet
Source officielle1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb851
17 janvier 2023
17 janvier 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [E] né le 27 Octobre 1958 à [Localité 4] (14) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Paul-Olivier RAULT
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04768_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la société Raimo Glacier, représentée par Me Rault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 du
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91220
21 janvier 2014
21 janvier 2014
L5-98849 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Jo BOUQUET de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89443
12 juin 2007
12 juin 2007
Les parties ont eu la parole dans l'ordre suivant : Me BOUQUET, avocat du prévenu, a exposé une exception de nullité de la procédure de police. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90948
17 juin 2013
17 juin 2013
S ALBERT BOUSQUET demeurant ...-98845 NOUMEA CEDEX AUTRE INTERVENANT Mme Brigitte Y...épouse X...
Source officielle1ère chambre civile B
60349a5b2eba3c86eee1997b
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Les appelants ne sauraient dès lors prétendre que le bouquet n'était que de 35 000 € compte tenu du montant de commission versé à l'agence SUZANNE alors que le bouquet convenu et payé par l'acquéreur était
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e3
26 mai 2015
26 mai 2015
Foyer AGISM ... 22410 ST QUAY PORTRIEUX non comparante ET : APM 22 18 rue Parmentier BP 4601 22046 SAINT BRIEUC CEDEX 2 comparante représentée par Mme RAULT, déléguée à la protection des majeurs
Source officielle5ème Chambre
67ef6aec66129746fdd69c37
3 avril 2025
3 avril 2025
DE LA POMMERAIE Représentée par Me Patrick BOQUET de la SCP BOQUET, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- 59 Le Magistrat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de 16 935,26 euros ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser, à chacune d'entre elles, à la société Bemaco et à la société Bruno Raulet
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b983
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- ordonné la compensation entre la créance de la SA BOUCHET ARCHITECTURE à l'encontre de l'ADAPEI 63 avec le montant de la condamnation mise à charge de la SA BOUCHET ARCHITECTURE.
Source officielle3e chambre
6035adaa45d65c119f42536f
17 mars 2016
17 mars 2016
Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 10/05321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE Me Philippe RAOULT
Source officielleChambre 3-3
5fda9e00ddf6ae2e6abac2f2
13 juin 2019
13 juin 2019
282 N° RG 17/22954 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWFA [L] [Y] [T] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabien BOUSQUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603289ee73fdc6bd82e764db
12 janvier 2018
12 janvier 2018
O] a vendu à la société Laurachel, par l'entremise de la société Da Cruz Immobilier, des locaux à usage commercial sis [Adresse 4], moyennant le prix de'500.000 € converti en un versement comptant (bouquet
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8614b
14 avril 2002
14 avril 2002
société CanalSatellite, qui est le seul opérateur assurant la reprise du réseau satellitaire d'Astra sur le marché français, a octroyé un positionnement fixe sur le canal 98, puis 104, hors de son bouquet
Source officielle1re Chambre B
61609a4454c6ec55cf7100f7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
PRÉTENTIONS, Par acte sous seing privé en date du 5 juillet 2012, les époux [P] se sont engagés à vendre en viager aux époux [L] une maison d'habitation à [Adresse 3], moyennant le versement d' un bouquet
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea1
12 janvier 2018
12 janvier 2018
par l'entremise de la société Da Cruz Immobilier, des locaux à usage commercial sis [...] , moyennant le prix de 500.000 € converti en un versement comptant (bouquet
Source officielleRETENTIONS
69f97b47cdc6046d47a15ed3
4 mai 2026
4 mai 2026
[G] [T] né le 23 Février 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON
Source officiellePage 8 sur 195