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10 348 résultats pour « Bourie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af45

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

No : 06 / 01556 Minute No : 5M 449 / 07 ARRET DU 30 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L' ACCORD DES AVOCATS Claudine KRIEGER- BOUR, Président de Chambre, magistrat rapporteur

Source officielle

Page 8 sur 518

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CA

Avis

CADA:20132602

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

communication d'une copie du procès-verbal d'intervention établi à la suite de son interpellation par trois agents du commissariat de police de Nanterre sur l'avenue Georges-Clemenceau (entre la place de la Boule

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fb8d6ea26f688da927

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La SCI BOUM a refusé de régler cette somme. Le 13 février 2020 la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE a mis en demeure la SCI BOUM de régler la somme de 2 155,10 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de74

Appel

22 février 2011

22 février 2011

G : 09/ 03323 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 16 février 2009 RG : 05/ 00107 ch no X... C/ Y... B...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff364cdc6046d478985f0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 13 novembre 2006, la commune a cité la [Etablissement 1] devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour avoir exécuté des travaux illégaux.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

662b440ffe25450008314dc6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[C] Me BOURREE Hop. [3] ARS HAUTS DE SEINE Min.

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a414

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

MAISON JOHANES BOUBEE C / S. A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68709e497c3ffdb9560b08ab

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[E] est caduc à l'égard de la société Bource, et de la Selarl Archibald, en sa qualité de liquidateur de la société Bource. C.

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CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876f3

Appel

16 février 2005

16 février 2005

35230 ST ARMEL représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me MOQUET, avocat Madame Armel X... 32 rue Louis Bourdon 35230 ST ARMEL représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES

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CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e12

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

BOURBIE Représentant : Me Martine-Marie Z...

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CA

8ème chambre

6a210cd0cdc6046d47097fb8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

* * * * * Par jugement du 27 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : Condamné M.

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CA

1ère Chambre

6a1a7825cdc6046d477522cb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d501cdc6046d4731449d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

] [Localité 3] Représentée par Madame [Z] [K], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC

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CA

Chambre commerciale 3-2

677e149926e046654dc50caf

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BOURG CONDUITE C/ SELARL MARS LE PROCUREUR GENERAL ...

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CA

1ère chambre civile A

6162da77dda066944ee0e8fa

Appel

20 juillet 2012

20 juillet 2012

Le 20 avril 2009, il a fait de même pour la société Bourg Matériaux.

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d870

Appel

22 février 2011

22 février 2011

de L'AIN Monsieur Jean-Claude Y... ... 01000 BOURG EN BRESSE actuellement détenu à la maison d'arrêt de BOURG EN BRESSE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Septembre 2010

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6036b2e01b042553ad78902d

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

La SCP Luc Bourges, anciennement dénommée SCP Jean Loup Bourges et Luc Bourges était titulaire d'un office d'avoué à Rennes.

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CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff2

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 20 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES

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CA

Chambre civile 1-7

662b440ffe25450008314dc2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

RG 24/02457 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPHK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [Z] Me BOURREE

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE03391_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

du 16 juin 2022, « en tant que le projet méconnaît les dispositions de l’article 13 du règlement du PLU de Bourges, reprises en substance à l’article UB12 du PLUi de la communauté d’agglomération Bourges

Source officielle