Représentée par Me Hanna X..., avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat plaidant Me Bruno Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur Vincent Z... [...]

Deux enfants sont issus de cette union : - Brando, Pierre, Jo, né le 1er septembre 2003, - Julian, Lucas, Aidan, Sunny, né le 5 février 2010.

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 après prorogation du délibéré en date du 22 février 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Lucas pour Mme Merlen née H....

ET MEYNAC, 108o) Monsieur Jean-Luc PPPP..., demeurant..., 109o) Monsieur Alain QQQQ..., demeurant...

en état du pôle 5 - chambre 1 de la cour d'appel de Paris - RG n° 16/03688 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Société IMBALL CENTER Société de droit italien, immatriculée à la Chambre de commerce de LUCCA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.

[L] [W] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de Valence INTIMEE : Mme [B] [G] née

APPELANT : Monsieur [D] [Y], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité Française, profession cuisinier, demeurant [Adresse 2], [Localité 1], Représenté par Maître Bruno

la Cour : Jugement du 15 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/14593 APPELANTS [I] [P] Décédé le [Date décès 2] 2018 [Adresse 9] [Localité 19] Représenté par Me Bruno

Par mémoire enregistré le 24 septembre 2021, la SARL Léopold Maissin, agissant par son gérant en exercice, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour

E1021 INTIMEE SARL TRANSPORTS COUTAREL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca

CLEMENT, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant INTIMEE : Madame [F] [X] née le 27 Février 1961 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno

qui est inconnu des forces de police, est socialement bien intégré ainsi qu’en témoignent notamment les attestations de ses camarades de classe et son encadrement bénévole des entraînements du club de lutte

Bruno BLANC, Président M.

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.