: 11/06314 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision de la Cour d'appel de Lyon du 27 juin 2011 ensuite de la décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE

chambre civile B LYON, le 17 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04905 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXH3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE

IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE, Vu la jonction de ces trois procédures prononcée par ordonnances du président de chambre du 8 décembre 2025, Vu l'avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref

l'intéressé, que les diligences ont été effectuées notamment le 26 mars 2026 la Cour a jugé que les diligences avaient été effectuées, qu'une relance a été effectuée depuis ; qu'il n'y a aucune exigence à bref

Les parties ont été avisées le 23 juin 2025 de la fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 4 février 2025 et de la date prévisible de la clôture.

Par acte signifié le 3 juillet 2025 à personne habilitée à recevoir l'acte, la société Friaufer a fait notifier la déclaration d'appel, ses conclusions d'appel et l'avis de fixation à bref délai à Maître

Il ajoute que l'éloignement à bref délai ne peut être assuré au regard des tensions qui existent entre la France et l'Algérie.

l'ordonnance et la condamnation de l'appelante à lui verser la somme de 2500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la fixation de l'affaire à bref

soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article 906-3 du code de procédure civile donne compétence au président de chambre lorsque l'affaire est fixée à bref

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2011, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande de copie de l'acte régularisant l'échange des terrains du Bréau

L'affaire a été fixée à bref délai selon avis en date du 22 avril 2024. L'appelant a signifié la déclaration d'appel et l'avis à bref délai au domicile élu de M.

[D] [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse de demandes relatives à la rupture du contrat et à caractère indemnitaire et salarial.

le 17 avril 2025 par la SARL Vauban à l'encontre du jugement rendu le 1er avril 2025 par le tribunal de commerce de Nîmes, dans l'instance n° RG 2024F01624 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref

Pour l'application du sixième alinéa (3°), il appartient à l'administration d'établir que la délivrance de documents de voyages par le consulat dont relève l'intéressé doit intervenir à bref délai.

Le certificat médical initial établi le 4 janvier 2024 faisait état d'une 'déchirure musculaire concernant probablement le long biceps du bras gauche'.

deuxième prolongation de la rétention de l'intéressé, * l'autorité administrative n'établit pas, alors qu'elle a la charge de la preuve, que la délivrance des documents de voyage pourrait intervenir à bref

L'affaire a été fixée à bref délai suivant avis du 6 octobre 2025. L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2026.

[N], [K] et [V] [C] (les consorts [C]) ont assigné Mme [Y] devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse afin que [B] [C] soit déclaré indigne de succéder à [M] [C].

Le 17 juin 2024, l'établissement a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la banque Bred Banque Populaire au préjudice de la société REVA Le Vésinet Princesse pour un montant de 48 493,01

N° RG 23/08247 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIXM décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond 21/01824 du 28 septembre 2023 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile