Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e08
6 février 2006
6 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER 06/02/2006 ARRÊT du : 6 FÉVRIER 2006 No : No RG : 05/00735 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb07
13 octobre 2008
13 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS à la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Madame le PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01911 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e71
3 décembre 2007
3 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 03 / 12 / 2007 ARRÊT du : 03 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 00903 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fe
1 février 2011
1 février 2011
: Madame Sabrina X... ... 53240 ST GERMAIN LE FOUILLOUX comparante, assistée de Maître Patrice MARCEL, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75c
15 février 2011
15 février 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00096 ARRÊT DU 15 Février 2011 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe9b
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00211 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e310
28 juin 2011
28 juin 2011
de nullité des poursuites soulevée par la société Atmos Le Mans et l'EURL Atmos Laval, via leur représentant légal.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e725
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00154 ARRÊT DU 20 Septembre 2011 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca10
13 octobre 2008
13 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 13 / 10 / 2008 ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01974 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90696
14 mai 2013
14 mai 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00035 ARRÊT DU 14 Mai 2013 APPELANT :
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d28
16 janvier 2006
16 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG : 04/02698 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbc
19 novembre 2008
19 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2008 N° RG : 08
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fd
26 juin 2012
26 juin 2012
ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 53200 CHATEAU-GONTIER présent, assisté de Maître Christelle MARQUES, avocat substituant Maître Lucie MAGE, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec9
24 mai 2011
24 mai 2011
M DE LA MAYENNE 37 Bd Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par mademoiselle Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE NORMANDE DE VOLAILLE 3 Zone Industrielle Bellitourne 53200
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa60
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 05 Avril 2011, enregistrée sous le no 503 assuré : Jean-François X...
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c8f
31 octobre 2005
31 octobre 2005
LAVAL-LUEGER Avoués à la Cour Ayant pour Avocats la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a58
9 octobre 2006
9 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/03075 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ade
9 octobre 2006
9 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/03075 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb7
10 novembre 2008
10 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 10 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02164 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3a
19 avril 2011
19 avril 2011
numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du
Source officiellePage 8 sur 22