déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/01721 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu

à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES (51) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES (462) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

e) le 27 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2015F02320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2018M3201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.06.19 à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 5618 Me Ismail BENAISSI, avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : D0436 APPELANTES

: Jugement rendu le 24 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 14/02812 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/12/2019 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la Rochelle a indiqué à la commission que les demandes répétées formulées par M.

BARTILLAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

Juge aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 15/03371 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 06.04.23 à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

VERSAILLES en date du 03 Mars 2016 - RG n° 14/07773 APPELANT Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] ( CONGO) demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles

rendu le 22 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 12/07821 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

rendu le 22 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 12/ 07821 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

La société civile Roussel réunit deux associés personnes physiques, Messieurs Jean et Philippe Y....

RG : 20/09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT Me Sophie POULAIN Me Xavier FRERING Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

le 23 Janvier 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 22/00814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

EDF - ELECTRICITE DE FRANCE représentée par ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège N° SIRET : 552 081 317 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL