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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025df4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[J], au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9a
1 avril 2003
1 avril 2003
OEUF EN TERNOIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Janine Louise A... veuve Z... 2 Allée Albeniz - Roy
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
. – 29140 Kernevel Madame Céline GGG... épouse FFF... demeurant... – 29140 Kernevel Monsieur Roger HHH... demeurant... – 88250 La Bresse Madame Pascaline III... épouse HHH...
Source officielleChambre civile section B
6979e4c1cdc6046d47f6d49a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DROME AMENAGEMENT HABITAT, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Céline CASSEGRAIN de la SELARL RETEX ALMODOVAR
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c220
5 mai 2008
5 mai 2008
Jugement rendu le 28 Septembre 2006 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET No RG :11-06-000030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd3
16 juin 2008
16 juin 2008
diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 64, RUE DEFRANCE 94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Yves ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db6
14 mai 2002
14 mai 2002
ET E., avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI - CELIER, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 03 Mai 2000 D'une part, ET : Monsieur Yves DEMARQUE Demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a7
5 juillet 2007
5 juillet 2007
demeurant ..., représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître Célia JEUDI, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC409.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603740850cf4871ef6400537
7 mai 2015
7 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère
Source officielleChambre 1-8
64b8d092a5d4a205dbc5cd93
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6688de26676b73dd81b96dec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, ci-après dénommée la caisse, une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 17 octobre 2013 faisant état d'une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61640b109ca216971463264e
5 novembre 2009
5 novembre 2009
APPELANT COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE AIR LIQUIDE représenté par son Secrétaire dûment mandaté [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assistée de Me Roger
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a60
7 mars 2017
7 mars 2017
de ses représentants légaux [Adresse 29] [Localité 28] SARL LES TROIS MILLESIMES agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 30] [Localité 29] N° SIRET 500 075 262 SARL CELIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d5cc25a97f0381f4cf3
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d5cc25a97f0381f4cf4
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère
Source officielle1ère Chambre C
603465c2929fbf5438420ca9
13 décembre 2016
13 décembre 2016
audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée de Me Fabrice BABOIN de la SELARL PVB SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant substitué par Me Célia
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bd2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 4] Dispensée de comparution INTIMÉE : Madame [K] [L] agissant pour elle-même et pour son Fils [R] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, représentée par Maître Virginie ROYER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1a6c2364a383b77475f6
24 avril 2025
24 avril 2025
La Brosse & Dupont Maison prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68fb978311af6ba0065f4034
23 octobre 2025
23 octobre 2025
judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTE La SARL Bo spirit, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc Le Roy
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6628a179b2cb67000826a5a7
23 avril 2024
23 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Me Marie-Cécile RAMEAU et Me Guillaume VATIN, avocats au barreau de PARIS, toque : E1776 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES CELLIERS
Source officiellePage 8 sur 17