Par arrêt du 4 avril 2024, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi de M.

[H] [M] et [L] [G] ont exercé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 31 janvier 2025.

MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, en présence de Madame Bénédicte NISI, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause

DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, assisté de Madame Bénédicte NISI, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause

Dans ses conclusions complétées oralement, la Caisse demande de prendre acte qu'elle s'en remet à la cour sur l'existence ou non d'une faute inexcusable de l'employeur et dans le cas où la Cour reconnaîtrait

[J], un délai d'instruction supplémentaire était nécessaire, celui-ci ne pouvant excéder deux mois.

Ils ont fait valoir qu'ils se trouvent dans l'incapacité de respecter le plan de règlement décidé par le premier juge car il représente une charge trop lourde compte tenu de leur changement de situation

Le 5 juillet 2019, la caisse a notifié un délai complémentaire d'instruction avant d'établir un rapport d'enquête le 29 août 2019.

[I] la somme de 2 946 euros au titre de l'arriéré locatif ; - En tout état de cause, débouter M.

Elles rappellent qu'elles ne mettent pas en cause la responsabilité professionnelle de l'avocat, mais contestent les diligences réellement accomplies.

professionnelle ; 2°) les divers certificats médicaux détenus par la caisse ; 3°) les constats faits par la caisse primaire ; 4°) les informations communiquées à la caisse par la victime ou ses représentants

Enfin, elle sollicite que la décision de la caisse allouant un taux à hauteur de 40% lui soit déclarée inopposable et qu'à la date de consolidation, le taux ne pourra excéder 35% dans la mesure où le salarié

[Z] ne saurait excéder la somme de 20.304 euros ht, - juger qu'aucune faute ne saurait être reprochée à la société MAAF, - débouter M.

[O], pour la première fois en cause d'appel et alors qu'il n'était ni comparant, ni représenté en première instance, sont irrecevables car nouvelles, - constater que M.

Selon courrier recommandé expédié le 9 novembre 2022, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble suite au refus implicite de la [3].

En tout état de cause, - de dire et juger que les indemnités sollicitées par Mme [Z] [L] sont manifestement excessives et ne peuvent excéder trois mois de salaire ; - de confirmer le jugement en

La Caisse nationale suisse en cas d'accidents (SUVA) et l'Office cantonal des assurances sociales, assurances-invalidité (OCAS) sont intervenues volontairement à l'instance.

Le jugement a été notifié le 20 avril 2021 à l'URSSAF qui en a relevé appel par courrier expédié le 18 mai 2021.