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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da8
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8dae
29 avril 2023
29 avril 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8db0
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8db4
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e5
21 mai 2013
21 mai 2013
Z..., avocats associés, ont représenté devant la Cour Monsieur CADOT, adversaire de Mme X...dans un litige qui a donné lieu à un arrêt rendu le 30 juillet 2012.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004b63d497adffda4252
13 octobre 2022
13 octobre 2022
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caad3c369c7f749970b9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430f9066fd7c90fc27ad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb765cece1704f57478a5
6 avril 2023
6 avril 2023
de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad5d1bc2605de4b4b63
26 janvier 2023
26 janvier 2023
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65a0f5e4383a880008fd081f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c4
30 mars 2000
30 mars 2000
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.L. BRIGNOL Conseillers : J. BOYER V. VERGNE Greffier lors des débats: X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01987_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef6963
25 avril 2023
25 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6975
25 avril 2023
25 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6977
25 avril 2023
25 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef697d
25 avril 2023
25 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6983
25 avril 2023
25 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644b63c2c51457d0f882ddc9
27 avril 2023
27 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644b63c2c51457d0f882ddcb
27 avril 2023
27 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
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