Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; f.)

B. , sa belle-soeur, qui achetait le 30 mai un véhicule 205 PEUGEOT en versant le complément en espèces (2.000 F), faisait établir la carte grise à son nom, son mari n'étant pas encore titulaire du permis

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par A. MILHET, président, et par E.

2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des heures et jours de travail de son client, incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné l'ouverture du courrier adressé par la Cour de Cassation à son client, incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des effets personnels dressée à l'arrivée de son client à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

30 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

suite du refus opposé par le maire de Willems à sa demande de consultation de dossier relatif à l'installation d'antennes de téléphonie mobile par l'opérateur ORANGE sur le clocher de l'église Saint-Martin

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la fiche de paie du mois d'octobre 2019, de son client incarcéré à la Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

la cheminée; défaut de pose de carreaux comportant des noeuds de bois, tâches sur la surface des carreaux) ne sont pas 'avérés'.

[M], impliquée dans les commandes et le paiement des avantages et cadeaux clients. Le client de Total recevait le cadeau ou l'avantage. Le cadeau était refacturé trois fois le prix à Total.

[F] et la société l'Angle du carreau à payer à M. 

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs au projet de réhabilitation du Carreau

L'expert a constaté la défaillance de 96'697 carreaux sur les 129'472 carreaux fixés sur les façades de la tour et a considéré que deux séries de carreaux devaient être distinguées': - 47'602 carreaux

Le jour de l'ordonnance de référé Madame X... a, en qualité de gérante de la SARL CP ESPRITS ET CADEAUX, fait une déclaration de cessation des paiements.

juridictionnelle totale selon décision du BAJ d'Aix-en-Provence n° N-13001-2024-004429 en date du 27 Mai 2024) représentée par Me Anne-Lise SALDUCCI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Martine