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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91a02
12 mai 2016
12 mai 2016
Plus France et Groupe Canal Plus de permettre la diffusion par des tiers de la chaîne précitée, - dit qu'à compter de la disparition de TPS Foot, les sociétés Canal Plus France et Groupe Canal Plus
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7ccc
10 mai 2022
10 mai 2022
la canalisation (450 mm)
Source officielle1ère chambre 1ère section
616260378672d229b8816364
21 mars 2013
21 mars 2013
Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que les travaux d'édification du canal sur la propriété de la SADIM avaient été réalisés sans titre, ce canal n'ayant été édifié qu'en vertu d'autorisations
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d41e
18 mai 2022
18 mai 2022
La société CANAL TOYS conclut en conséquence à l'absence d'actes de contrefaçon.
Source officielleChambre 1-2
63ca42049066fd7c90fc22ed
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'accès au canal passant par sa propriété aux autres membres de l'ASA.
Source officielle6e chambre
60374f86e257782d77b550b3
14 avril 2015
14 avril 2015
[D] au sein de Canal+.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02408_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Une note en délibéré, présentée pour l'ASA Canal de Fumemorte, par Me Berguet, a été enregistrée le 14 mars 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02922_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 19 janvier 2010, ce syndicat a engagé les travaux de pose d'une nouvelle canalisation et de compteurs dans .
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01575_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le SIVU d'assainissement soutient que : - l'injonction de déplacer la canalisation porte une atteinte excessive à l'intérêt général, eu égard à son coût et à l'importance de la canalisation pour la
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f741
23 avril 2024
23 avril 2024
de pente de la canalisation.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00516_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
ni à la sécurité des personnes, seule son exploitation à proximité de cette canalisation étant en cause.
Source officielle1ère Chambre
65a785528121050008662f3a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[O] d'autoriser les réparations nécessaires au bon fonctionnement de cette canalisation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 24 ter : " Le renouvellement des ouvrages est régi A les principes suivants : / () / 3°) Canalisations : / Les travaux de renouvellement des canalisations de distribution, des vannes
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b2
23 mars 2011
23 mars 2011
La société CANAL + a considéré que le dernier engagement de monsieur X... avait pris fin le 2 juin 2007 au soir. L'entreprise emploie au moins onze salariés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01270_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Petit-Canal a déclaré se désister de l'instance en cours.
Source officielle1ère chambre civile B
6034a853db94c294660dde62
25 octobre 2016
25 octobre 2016
civil puisqu'ils avaient connaissance avant la vente de l'existence de la canalisation, - que le préjudice résultant de la présence de la canalisation ne peut être qu'un trouble de jouissance justifiant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de la vanne d’arrêt de la canalisation implantée sur la parcelle de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237948c924eadffcc49aa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans le cadre de l'offre de télévision payante du Groupe Canal +, le dernier accord de distribution entre les parties date du 14 novembre 2018, le Groupe Canal + diffusant ainsi l'offre TF1 Premium, composée
Source officielle2ème chambre section A
62e37918f18708e2e904b03e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 septembre 2021 RG:20/01011 SCI LA PRESCILLIENNE C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES CANAUX DE LA P LAINE D'[Localité 5] Grosse délivrée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par la requête enregistrée sous le n° 22MA00815, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez fait appel de ce jugement.
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