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10 997 résultats pour « Cardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

642d14dccb8fa004f57da361

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

C'est le cas des programmes de radio, en raison de leur caractère évolutif et de la nécessité de les renouveler...'.

Source officielle

Page 8 sur 550

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Annonces BODACC246 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CARDETTU

SIREN 883642217Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE PETIT CARDET

SIREN 881862791Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

U CARDETU- SARL

SIREN 518059274Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI U CARDETTU

SIREN 832008387Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARDET & ASSOCIES

SIREN 928063569Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

04/06/2026

Voir →

CA

Chambre sociale

69fc1fb0cdc6046d47e0bc52

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Une somme de 63.504 € au titre de la reconnaissance du caractère professionnel de l'inaptitude ; . Une somme de 21.168 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b7a

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

aux déclarations et paiements ; elle ne saurait se voir reprocher une dissimulation et non déclaration des salaires et cotisations sociales puisque des DADS ont été réalisées et adressées ; aucun caractère

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca759115bbab62b2809f3e

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

[C] conclut à la caractérisation de la faute inexcusable, l'employeur ayant manqué à son obligation de sécurité de résultat, rappelant l'absence de réserves et de contestation du caractère professionnel

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57f94f8349485c06de3

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Sur le caractère professionnel de l'accident M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93b1e13ef792078e4a2e8

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

seul était joint au dépôt l'enregistrement sur cassette, l'enregistrement sur CD ayant été réalisé postérieurement et remixé, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00968_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Elle soutient que : - les pièces extraites des carnets à souches justifiaient la constatation des charges ; - s'agissant d'achat et de vente d'objets d'occasion, la taxe sur la valeur ajoutée sur la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02374_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Mont a déterminé les aménagements à réaliser sur la voie dite « Bié du Cadet »

Source officielle
CA

Chambre 4 A

688311394d9076bf079c239d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ce décompte est confirmé par le carnet de vol. Il apparaît que ces éléments sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre utilement.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb4eebd2b1f940d2b0871

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

[T] de sa demande tendant à dire que la Caisse a implicitement reconnu le caractère professionnel de l'accident survenu le 10 septembre 2015 au préjudice de son épouse, [G] [A]-[T] ; . débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Par jugement rendu le 30 août 2013, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté Madame [M] de ses demandes portant sur la reconstitution de sa carrière, les discriminations et le harcèlement moral et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00560_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A entre la France et l'Algérie s'expliquaient par la dégradation de l'état de santé de sa mère et ne remettaient pas en cause le caractère habituel de sa résidence en France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee94

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

de santé, la carte nationale d'identité et le passeport de l'enfant sous astreinte de 50, 00 euros par jour de retard à compter de la date de signification de l'arrêt à intervenir, de condamner Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7c88e074ba02f40a2cd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

demande d'arrêt de l'exécution provisoire, la société fait valoir qu'elle n'est pas en état de cessation des paiements et que son passif d'un montant de 42 389,31 euros pourrait être couvert par un carnet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20092586

Appel

28 juillet 2009

28 juillet 2009

secrétariat le 6 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du SOS Villages d'enfants de Marly à sa demande de copie du dossier complet administratif, scolaire, médical ainsi que du carnet

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fca594baa4c3b2dde1201bf

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Au titre de son préjudice moral, l'atteinte portée à son image et le caractère abusif de l'exercice par [S] [X] de son droit d'ester en justice, [I] [T] demande la somme de 10 000 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb12be4cf5f2a73ada2ef9

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

demande à la cour de : - infirmer le jugement du 6 mars 2017, - annuler la décision de rejet de la commission de recours amiable du 2 juillet 2014, - dire que la maladie dont il souffre présente un caractère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbd418700df4b306312b45

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Si le comité d'entreprise n'a pu obtenir de réponse suffisante de l'employeur ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation, il établit un rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc679ad3c6768b4e86b0da

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

2013 modifiant l'article L3245-1 du code du travail, d'une demande de requalification d'une succession de contrats à durée déterminée d'usage en un contrat à durée déterminée tenant à l'absence de caractère

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdca329c3181d073cfa9f6c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Cependant et ainsi que le soutient à juste titre le salarié, il appartient au juge judiciaire notamment d'apprécier le caractère éventuellement frauduleux de la rupture du contrat de travail et de vérifier

Source officielle