Me Carlier expose avoir été consulté par M. et Mme [J] et ajoute : «Pour assurer le respect du contradictoire, je vous prie de me fournir les pièces du dossier (...)

opposé par le président de la Communauté de Communes du Canton d'Hucqueliers (CCCH) à sa demande de copie des documents suivants : 1) les éléments nécessaires fournis au centre de gestion du Pas-de-Calais

] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER

[C] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Non réprésenté Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [H] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Thierry CARLIER

Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) - Représentant : Me Catherine BOURGAIN PRADES (avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER) INTIME Monsieur Eric A... ...

Maryline MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 16 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur Julien X... ... 59200 TOURCOING représenté par la SCP CARLIER

familiales de LILLE, chambre 03, section 02, décision attaquée en date du 01 Février 2011, enregistrée sous le no 09/05041 APPELANT Monsieur Farid X... ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP CARLIER

civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Myriam GREGORI, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Nelly CARLIER

PROGRESS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 20 Rue Sadi Carnot 59358 ORCHIES Représentée par la SCP CARLIER- REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Frank DUBOIS

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER, président de chambre

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER, président de

Thierry CARLIER, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.

né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 7] Madame [T] [P] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] Demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 5] représentés par la SCP CARLIER

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne