Monsieur [R] [L] né le 13 février 1958 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 10] comparant à l'audience, représenté et assisté par Me Mathieu BOURDET, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Caroline

26 AVRIL 2022 APPELANTE : La SA AVIVA ASSURANCES, N° SIRET : 306 522 665 [Adresse 8] [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Thomas LECLERC

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean ROSENBERG de la SCP CAROLINE

de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075, substitué à l'audience par Me Sophie DJOLOLIAN, avocat au barreau de PARIS OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS

et des marques distributeurs Carrefour, Super U, Monoprix, Casino, Leclerc, Auchan) ainsi que son sous-traitant, la société CELP SERVICES, à [Localité 5], ont été condamnées le [DATE] par la Cour d'appel

VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22319 - Représentant : Me Daphné BES DE BERC de la SELEURL DAPHNE BES DE BERC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0030, substitué par Me Mélanie LECLERC

la cour : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Caroline

: L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère Madame Caroline

Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [K] [P] [A], notaire [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/16338 APPELANT Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Caroline

Après prisée par l'huissier, le mobilier a été évalué dans son ensemble à la somme de 2660 euros, que l'expert a donc retenue à l'exception de trois carabines dont la valeur était discutée.

avocat au barreau du Havre Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO [Adresse 6] [Adresse 6] (Belgique) représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

avocat au barreau du Havre Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO [Adresse 7] [Localité 23] (Belgique) représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

avocat au barreau du Havre Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO [Adresse 7] [Localité 22] (Belgique) représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

avocat au barreau du Havre Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO [Adresse 6] [Localité 21] (BELGIQUE) représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

au barreau du Havre Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO [Adresse 6] [Localité 22] (BELGIQUE) représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

au barreau du Havre Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO [Adresse 6] [Localité 22] (Belgique) représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

et assistée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du Havre Société AR-CO [Adresse 6] [Localité 22] (BELGIQUE) représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC