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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943de
5 février 2019
5 février 2019
Représentée par Me Carole Z..., avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Christophe A...,de la SELARL A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de La Martinique de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Martinique à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation des préjudices
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ed
18 avril 2012
18 avril 2012
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04967_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1800768 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
C/ Caroline Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029f
13 février 2013
13 février 2013
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03173_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un jugement n° 1900579 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La SARL Martin Boulanger exploite une pâtisserie située au 15, rue Henri Barbusse à Aniche (Nord).
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93144
11 avril 2016
11 avril 2016
né le 05 Mars 1969 à SAINT MARTIN DE FONTENAY (14320) demeurant ...-14000 CAEN actuellement hospitalisé à l'Etablissement Publique de Santé Mentale de CAEN, Comparant, assisté de Me Caroline DAZEL,
Source officielleChambre 1-11 référés
68eddabbc8f5ccbb77339a77
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c115a52a8057d9917f3
16 mai 2022
16 mai 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389619
18 avril 2024
18 avril 2024
ALLIANZ IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Bernard MAGNALDI Décision déférée à
Source officielleChambre civile 1-6
6789f234e53fca3659f672e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/05546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Martine
Source officielle3e chambre
5fdd697597813b1252a15900
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Jugement rendu le 08 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/03951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fe7
11 avril 2024
11 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.
Source officielle2ème chambre civile
5fd93d901348d5233ff148e3
23 mars 2020
23 mars 2020
tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 24 juin 2019, enregistrée sous le n° 19/00005 APPELANT : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc31
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANTE : Madame Marie-Gustave X... épouse Y... ... 97214 LE LORRAIN représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5963d497adffda3f3f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BLOCHON MARTIN [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910cf
12 février 2014
12 février 2014
née le 12 Juin 1959 à PARIS (75015) (75015) ... 94400 VITRY SUR SEINE assistée de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Melle Caroline A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officiellePage 8 sur 48