Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

: * Sur la demande dirigée à l'encontre de la SARL Salombo : Les travaux à la charge de la SARL Salombo prévus dans le devis en date du 28 avril 2006 concernent : le revêtement de sols carrelés

SA AXA CORPORATE SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentées et plaidant par Me Isabelle CARRET

fellation et de caresses de la part de la prénommée Séverine.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

DBVN-V-B7J-HLAS (2 pages) Déclaration d'appel en date du 04 Décembre 2025 Décision entreprise : OrdonnanceduPrésident du TJ de [Localité 1] en date du 22 avril 2025, dossier N° 24/20373 ; Nous, Carole

[S] le lot 20 de la division de l'immeuble situé [Adresse 3] d'une superficie de 49 m² au sens de la loi Carrez ainsi qu'il résultait d'une attestation de superficie émanant de la société Foncia annexée

ATELIER DELPHINE CARRERE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU

Ces dispositions ne sont pas applicables aux caves, garages et emplacements de stationnement ni aux lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 mètres carré.

* * * * EXPOSE DU LITIGE En date du 27 novembre 2017, monsieur [E] [B] a accepté pour sa maison située à [Localité 5] un devis de la SAS [Y] [M] pour 286 mètres carré d'isolation des façades

2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Entreprise CHRISTOPHE BOURG 'CANELES DE [Localité 1]' C/ URSSAF ------------------------ N° RG 26/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQOO ---------

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE

, - que les loggias non closes et non couvertes ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de la superficie Carrez du lot, - que la loggia litigieuse, bien que fermée,

décembre 2015, il avait été informé qu' "à la suite de la modification de la loi Carrez de l'appartement Quai d'Anjou notre client reformule son offre.

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.