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63 581 résultats pour « Castes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fdc544819490078480aa3bb

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Cet arrêt a été cassé par la Cour de cassation sur un moyen relevé d'office, à savoir qu'aucun délai n'avait couru faute pour le directeur d'avoir notifié la date de consolidation.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9460e1af87d2d36651386

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi et la Cour de cassation statuant par un arrêt en date 15 mai 2019 a rendu la décision suivante : « CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare recevable la demande de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca7243593a195e4153435e

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 211 F-D rendu par la Cour de Cassation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e76

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

et annulé partiellement par un arrêt chambre sociale de la Cour de cassation en date du 05 Juin 2019 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd12a64323057c98b369ed

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Par arrêt du 26 novembre 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 27 juin 2013 par la cour d'appel de Pau en toutes ses dispositions et renvoyé les parties

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd995346d6e8786e0c66931

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

le 06 septembre 2018, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2017/259 rendu le 02 mai 2017 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (11° Chambre A).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99659516db78823cec3a8

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 4 septembre 2018 (n° 17-18.132) a cassé cet arrêt du 14 mars 2017 au visa de l'article 4 du code de procédure civile, mais seulement en ce qu'il

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CA

Chambre 1-1

5fd9f0d442a384317723450b

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

le 21/12/2017, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 26/01/2016 par la Cour d'Appel d' AIX EN PROVENCE.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda1c725dfb606089ac18d6

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Par arrêt en date du 21 décembre 2017, la cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la société Entreprise Guy

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdba6a886a19485ce0ba5e0

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2019 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01634 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DBB Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation

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CA

1ère chambre civile B

5fdbb6c06d696695f1ee4ba7

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Par arrêt du 19 mai 2016, la 2ème chambre de la cour de cassation a cassé cet arrêt sauf en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à poser une question préjudicielle à la CJUE aux motifs que : - pour

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Pôle 6 - Chambre 5

5fdc4702995ec46ab8d9cbce

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

du moyen qui constitue la base de la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire.

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CA

Chambre 4-5

5fd9451cf421dc2c1aa9009c

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Sur le pourvoi formé le 29 novembre 2017 par la SA IQSIM et la SELARL JSA en sa qualité de mandataire judiciaire, la Cour de cassation a, par arrêt du 20 mars 2019, cassé et annulé l'arrêt rendu par la

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6e chambre

5fd947ff48f9482f6f0832de

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

La SAS Capgemini Technology Services conteste cette demande et produit un arrêt de la Cour de cassation rendu dans la même affaire qui casse l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

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6ème Chambre

5fd949b9baeed0316797f52f

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Par arrêt du 23 janvier 2018, la deuxième chambre de la cour d'appel de Lyon a confirmé ce jugement ; Madame [Y] [V] (madame [V]) a inscrit un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.

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Pôle 5 - Chambre 7

5fdaa8e4534d7639cf8c17bf

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

répertoire général : 18/08548 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SUA Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Créteil RG n° 14/09785 du 18 décembre 2015, sur renvoi après cassation

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8ème Ch Prud'homale

5fdc9de1cfa5ad01db3f4e24

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Saisie d'un pourvoi formé par la société la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a par arrêt du 12 octobre 2017 : ' Cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en ses dispositions relatives aux

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b815695925ade68b69ec

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Par un arrêt du 24 mai 2018, la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt en ce qu'il a déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour non-respect de l'obligation de reclassement et

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95ef0a1148a49a95c5723

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Par un arrêt du 13 juin 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il a débouté Mme [C] de sa demande de dommages-intérêts au titre de la perte de chance de bénéficier

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CA

1ère chambre civile A

69fd7aeecdc6046d4703da82

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par arrêt du 24 mai 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour de Grenoble mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il rejette la demande de la société

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