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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e8
25 juillet 2007
25 juillet 2007
ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice ... 30900 NÎMES représentée par Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Source officielleChambre sociale 4-5
6973165bcdc6046d47634565
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00759 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Grégory CHASTAGNOL Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a62
10 janvier 2006
10 janvier 2006
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Georges CATHELIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09edbcdc6046d4710b54e
3 avril 2026
3 avril 2026
Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Marie-Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Laetitia WINTERSTEIN Monsieur Jessy WINTERSTEIN Madame Rosita A... ... par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avoués rep/assistant : Me Caroline GRIMA (avocat au barreau du VAL D'OISE) Madame Solange LEFEVRE Madame Catherine
Source officielle2ème chambre
643a42ffd83dbd04f5fb2bb0
13 avril 2023
13 avril 2023
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [X] [K] épouse [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIMEc/SA SITA SUD OUEST
60325132ee626586da83168e
1 mars 2018
1 mars 2018
entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94658
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Catherine COSTA, INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Service Contentieux [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce64
6 mai 2008
6 mai 2008
Arlette D... précise que Bernard C... est resté en compagnie du malade et confirme que la viande a ensuite été placée dans son cabas " à l'avant ".
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL Me Emmanuelle DURAND Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d1d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE PRIEURE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Catherine LAGRANGE Me Philippe REYNAUD de REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielle19e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa6
1 mars 2017
1 mars 2017
cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 13/00041 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5d
20 septembre 2007
20 septembre 2007
EUROPEENNES du GARD, et de cessionnaire des parts sociales de ladite Société, ... 21270 SOISSONS SUR NACAY représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CABANES
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00970_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, l'établissement public Bordeaux Métropole, représenté par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Cabanes, conclut au rejet de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd6
13 septembre 2011
13 septembre 2011
audience publique : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 13 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0cc4c25a97f0381f4ae9
21 mars 2014
21 mars 2014
barreau de Paris, toque : J010 substituant Maître Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de Paris, toque : J010 INTIME Monsieur [E] [B] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb626cece1704f57475b8
6 avril 2023
6 avril 2023
Lille Métropole APPELANTE SAS Kineti Technologies prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9a
15 novembre 2011
15 novembre 2011
dirigeants légaux 1 Grande Rue 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de l'AIN représentée par Me CABANE
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9a
10 mai 2011
10 mai 2011
en audience publique : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b4223d7c4f137052f2
30 août 2022
30 août 2022
magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine
Source officiellePage 8 sur 19