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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92add
29 septembre 2015
29 septembre 2015
SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00818_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
hospitalier universitaire de Poitiers (CHU) a implicitement rejeté la demande tendant à la mise en place d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, outre le nombre de demi-journées
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b090
6 mars 2008
6 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616355d8bf1fa7f870d2a085
7 avril 2011
7 avril 2011
les absences certifiées par le comptable de la société les journées des 5 et 6 juin et les demies-journées des 13 et 16 juin 2008 sont encore établies par les retenues sur salaires affectant ces journées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fabbcdc6046d47674ef7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
heure supplémentaire par trimestre ; 3° Deux journées et demie au-delà de la cent-huitième heure supplémentaire par trimestre.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb76
11 mars 2008
11 mars 2008
. ----------------------- ARRÊT no 88 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fac0cdc6046d47674f5b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
heure supplémentaire par trimestre ; 3° Deux journées et demie au-delà de la cent-huitième heure supplémentaire par trimestre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91682
27 mai 2014
27 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bae
28 octobre 2014
28 octobre 2014
28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034dcaa7dee0d07687368d6
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e1
9 décembre 2016
9 décembre 2016
.-92867 ISSY LES MOULINEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d2
9 mai 2012
9 mai 2012
Enquête sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf156
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[U] et rappelle qu'en tout état de cause, le salarié n'était pas dispensé d'adresser un justificatif d'absence pour la journée du 21 août et que son absence était donc bien injustifiée sur cette journée-là
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61636a8922908a2ec611e8b2
17 février 2011
17 février 2011
TAILLANDIER, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275d
15 septembre 2015
15 septembre 2015
au répertoire général : 15/ 00633 Minute no : Décision déférée à la Cour : jugement du 31 décembre 2014 Juge des enfants de Béziers prononcé le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, par Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae8
23 janvier 2012
23 janvier 2012
de mise à disposition : 23 Janvier 2012 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60341b62f612fd0aefd1bc4a
2 février 2017
2 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officielle9e Chambre C
603328ac36bc779a12e9bab4
15 septembre 2017
15 septembre 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86196
30 mai 2002
30 mai 2002
intimé, représenté par Maître MENARD Grégory (SCP GODIN-DRAGON-BIERNACKI), avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Henriette MARIE, Conseillers : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86197
30 mai 2002
30 mai 2002
intimé, représenté par Maître MENARD Grégory (SCP GODIN-DRAGON-BIERNACKI), avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Henriette MARIE, Conseillers : Catherine
Source officiellePage 8 sur 137