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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e40
12 janvier 2015
12 janvier 2015
C/ Mme Catherine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63b
12 septembre 2011
12 septembre 2011
* * Date de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c2d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il n'est dès lors pas démontré que l'assureur aurait manqué à ses obligations vis à vis de son assuré et le jugement sera également confirmé de ce chef.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d7
5 mars 2012
5 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Catherine FARINELLI, présidente Madame Blandine FRESSARD, conseillère Madame Catherine CLERC, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012c
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Il convient cependant de noter que Catherine X...est à l'origine de cette rupture.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e6
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Catherine épouse X..., demeurant ... Partie civile, appelante comparante, assistée de Maître DE C...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616340277dbf94c22343c9dc
20 mai 2010
20 mai 2010
- prononcé publiquement par Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente - signé par Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente et par Madame Magaly HAINON, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b84
3 mars 2003
3 mars 2003
Arrêt Catherine X... / Centre de Formation Professionnelle page 3 FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8d
18 janvier 2000
18 janvier 2000
octobre 1994 par le Tribunal d'Instance de Condom, a en application des dispositions de l'article 79 du Nouveau Code de Procédure civile : - ordonné le partage des successions de Joseph X... et de Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea34
19 décembre 2011
19 décembre 2011
APPELANTE : Mme Catherine Isabel X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e763
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 12 Octobre 1955 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) Chez Z...,... 42670 SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine PIBAROT, avocat au
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00363_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035cf67510a023663109bff
23 février 2016
23 février 2016
042 449 00014 Représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R233 Assistée de Me Julien BAUDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R.233 La société CARDIF ASSURANCE VIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027c
12 février 2013
12 février 2013
G : 10/ 07279 Mme Catherine X... épouse Y... C/ M. Mickaël Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036af436fbe93504fe325b3
15 septembre 2015
15 septembre 2015
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente et par Catherine BAJAZET, greffier présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f355
27 mars 2012
27 mars 2012
O a bien eu pour effet de compromettre leur santé et leur sécurité en ce que, via la personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fa
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Par actes des 20 Février et 20 Mars 1998 dressés par Maître E..., Notaire, Madame veuve D... a consenti une donation entre vifs d'une somme de 100 000 F à ses deux filles Anne-Catherine et Dominique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92734
23 septembre 2015
23 septembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : Mme Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee1
14 novembre 2011
14 novembre 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659b
20 novembre 2002
20 novembre 2002
courante les Docteurs BARNABE et TANDONNET ayant conclu que Madame X... pouvait accomplir seule les actes essentiels de la vie.
Source officiellePage 8 sur 494