sous la rubrique Etat général du châssis : Modification ne permettant pas le contrôle d'une partie du châssis (D).

C/ SA BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Jean Claude X...

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né le 26 Avril 2005 à ARGENTEUIL (95100) APPELANT : Monsieur Chafik X... demeurant... ... comparant PARTIES INTERVENANTES Madame Marine Z...

- l'expert [H] [P] indiquant constater de fortes auréoles sous les 4 châssis (3 châssis salon et 1 châssis chambre gauche R+1 du no10), relever l'absence d'appui et de bavette de rejet d'eau de sorte

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demande du CHSCT du 23 juillet 2008 sur l'évaluation et la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) au sein de l'UI Aquitaine ; c) la demande du médecin du travail concernant la problématique des « CHAFFs

[S] et [G] [T], ainsi que les sociétés [C] [A] et Financière des chais devant le tribunal judiciaire de Nanterre en dissolution de la société Financière des Chais.

C / BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 06460 ESCRAGNOLLES représenté par Maître Frédéric MORA, avocat au

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brevet français n° 2 14 832, demandé le 26 novembre 2002, publié le 24 octobre 2003 et délivré le 29 octobre 2004, portant sur une 'voiture d'enfants à éléments coulissants sans espace entre eux et châssis

SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN Appelant d'une décision du juge commissaire du tribunal de commerce d'AUCH en date du 29 septembre 2025, RG 2025 003082 INTIMÉES : SAS LES CHAIS

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Localité 2] [Localité 3] SELARL LMJ représentée par Maître [L] [U], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société LES CHAIS

. :01/357 DEMANDEURS: Luc X..., né le 18 Décembre 1960 à SAINTES (17), de nationalité française, célibataire, demeurant 34 B Chemin du Treuil à CHANIERS (17610) Guv Y..., né le 25 Juin 1932 à CHANIERS

Assisté de Maître Emmanuelle BAZIN CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Miloud CHAFI, avocat au barreau de Marseille.

avec sa traverse d'articulation inférieure ainsi que du châssis du porteur.

Le requérant est dans l'obligation de tirer la première lame du tablier pour baisser le volet ; dans ce châssis est intégrée une moustiquaire qui coulisse du haut vers le bas.

Il n'est pas contesté par Mme [V] que le devis initial, qui prévoyait la pose de fenêtres et porte-fenêtres à triple vitrage, a été modifié s'agissant du châssis en façade sud-est, la pose d'un châssis