: Quai Jean Moulin 89023 AUXERRE Cedex prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistée de Maître BURBURE Sandrine avocat plaidant pour la SCP CHAIGNE

C/ SAS BIENS PARTIES EN CAUSE : Madame Annie X..., demeurant ..., à 21490 VAROIS ET CHAIGNOT APPELANTE COMPARANTE, ASSISTEE par Me Jean-Charles MEUNIER, Avocat au barreau de CHALON

né le 20 Juillet 1957 à EL SHARKIA (EGYPTE) ... 91170 VIRY-CHATILLON comparant en personne, assisté de Me JANKY avocat au barreau des HAUTS DE SEINE substituant Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat

substitué par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE Madame Sandra X... épouse Y... ... 91240 Saint-Michel sur Orge comparante en personne, assistée de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Alpes Martimes Représentée par Me Gilles CHATENET

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

[Z] [J] et à Mme [P] [F] un logement situé au [Adresse 7] moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 542,39 euros outre les charges.

[S] [D], pour une durée de 18 mois, un logement situé à [Localité 3], moyennant un loyer mensuel initial de 4 574 €, outre une provision mensuelle pour charges de 58 €.

.-87400 LE CHATENET EN DOGNON représenté par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Bernard Y...

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Serge X... ... 69290 CRAPONNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas CHAIGNEAU

de la société Pimena, a fixé une nouvelle astreinte provisoire identique à la charge de M.

représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat

rendu le 01 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section commerce RG n° 10/00530 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 9112 Représentant : Me BOUKHOBZA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Nicolas CHAIGNEAU

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : N.

commune de Trégunc, représentée par la SERLARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 juin 2024 ; 2°) de mettre à la charge

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE PARIS 2EME "BONNE NOUVELLE" Comptable chargé du recouvrement ayant ses bureaux : Square Louvois 1/3 rue Lully - 75084 PARIS CEDEX 2 agissant sous l'autorité de Monsieur