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Monsieur Philippe Robert Georges Gérard X... né le 18 Août 1953 à BAR LE DUC (55000) demeurant 18, Chemin Pelon 33250 CISSAC MEDOC représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me LARRIERE

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Chambre 1-1

6787546b181ea8ef9c1d7278

Appel

14 janvier 2025

[G] succombe à l'incident et supportera la charge des dépens. L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

Pierre Xc/Corinne Y

6253ca7fbd3db21cbdd8b2de

Appel

3 avril 2008

Enfin il a assumé la charge totale des trois enfants, tout en précisant que seule Caroline se trouve à sa charge en se plaçant début 2007 ; - femme n'ayant jamais travaillé (sauf un an en comptabilité

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Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f5c

Appel

9 février 2006

GROUPE ISA 163-165 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante - ni représentée - APPELANTE [****************] Monsieur X...

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Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880ee

Appel

9 février 2006

GROUPE ISA 163-165 Avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante - ni représentée - APPELANTE [****************] Madame Lamia X... 59-61 Avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE représentée

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Référés et Recours

6690c75d0d808eb34e4556b0

Appel

11 juillet 2024

relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : [T] [F] C/ [J] [K], [D] [G] Vu les assignations en référé délivrées par la SARL Morau et Laguerre-Camy

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Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

- les logettes fournies par LS BROUWERS étaient trop étroites pour contenir les vaches laitières.

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Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

- les logettes fournies par LS BROUWERS étaient trop étroites pour contenir les vaches laitières.

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1ère Chambre civile

63cb92c39c02507c9078dcee

Appel

18 janvier 2023

D'INSTANCE N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5FA La SOCIETE SNC AMIRAL HAMELIN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alain LANIECE

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Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea5

Appel

31 mai 2007

2326/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31 mai 2007 Dossier : 06/00042 Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges

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Chambre 1-1

68ef2dc68a85971c3ac20114

Appel

14 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2025.

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Chambre 1-1

6809c9401f1ed98b447f43bc

Appel

23 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025.

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Pôle 5 - Chambre 2

6163bcb93dccc95e64c14341

Appel

14 mai 2010

civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain GIRARDET, Président et Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, conseillère, chargés

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1ère Chambre civile

63cb92c39c02507c9078dcf0

Appel

18 janvier 2023

D'INSTANCE N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5FC La SOCIETE SNC ESNEE BESNEVILLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain LANIECE

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1ère Chambre civile

64004fd14e741a05de6529f4

Appel

11 janvier 2023

GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.

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1ère Chambre civile

64004fd14e741a05de6529f6

Appel

11 janvier 2023

GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.

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1ère Chambre civile

64004fd14e741a05de6529f8

Appel

11 janvier 2023

GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.

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1ère Chambre civile

64004fd14e741a05de6529fa

Appel

11 janvier 2023

GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01241_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

lequel le maire de la commune de Lamorlaye s’est opposé à la déclaration préalable de division avec détachement d’un lot à bâtir des parcelles cadastrées section BI n° 3 et 108, situées au 58-60 avenue Charles

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1ère Chambre civile

63c2566c0bfda47c90075f07

Appel

11 janvier 2023

GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.

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