Ils soutiennent que Mme [P] ne leur avait pas donné sa nouvelle adresse.

Le 15 mai 2025, l'avocat des appelantes a précisé qu'il n'avait aucune nouvelle des héritiers de [K] [M].

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie une somme de 1 500 euros à verser à Mme B au titre des frais liés à l'instance.

Par un jugement n° 2100436 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle- Calédonie a rejeté sa demande.

Localité 1] N° RG : 24/2912 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/05/2026 à : Me Florence FAURE-GEORS, avocat au barreau de PARIS, E1892 RÉPUBLIQUE

[O] n'ayant pas contracté en qualité de commerçant, la clause d'attribution de compétence figurant au contrat est réputée non écrite.

Par un arrêté n° 73HC/DLAJ/BAJE/2020 du 28 janvier 2020, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a habilité la SAS Melchior, éditrice du journal " Les Nouvelles Calédoniennes " et la

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

ECOLE DE CONDUITEAUDOMAROISE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat

RURAUX DE SAONE ET LOIRE C.C.C le 4/07/24 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: - RÉPUBLIQUE

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juillet et 12 octobre 2023, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la province Nord de la Nouvelle-Calédonie et à M. A B. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la Nouvelle-Calédonie et à Mme B C, première dénommée. Copie en sera transmise au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

La gérante de la société ID NOUVEl.LES est Mme [R] [Y]. M. [O] [N], associé de la société ID NOUVELLES, est l'auteur de WEB EDITOR.

LAFAY SIGNALETIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 08 Mars 2016 APPELANTE : SCI T2G [Adresse 1] [Localité

Elle doit, en conséquence, être déclarée irrecevable comme nouvelle.

et Nouvion-le-Catillon, en extension du Parc éolien des Nouvions ; 2°) à titre principal, de délivrer l'autorisation environnementale pour l'exploitation des quatre éoliennes et des deux postes de livraison

B D, Mme F A épouse D, à la Sarl Wonde Waro-Nord Assistance et au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 13 536 795 francs CFP ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription