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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c469
27 novembre 2007
27 novembre 2007
.. définie comme étant une charte d'association impliquant pour chacun d'eux d'apporter sa clientèle et de la développer dans l'intérêt commun.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d100
18 décembre 2008
18 décembre 2008
CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joëlle POITOUX, Greffier ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Michel DUMASné le 16 Octobre 1946 à AUBENAS (07200)36 rue Smith69002 LYON 02représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassisté de Me Charles IMBERT, avocat au barreau de PRIVASMadame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a5
18 mai 2015
18 mai 2015
Charles-Henri à son poste de travail, soit docker occasionnel, selon contrats d'usage, dans le mois de la signification dudit arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92186
19 mars 2015
19 mars 2015
affiliée à l'UNAPEI (association déclarée d'utilité publique suivant décret du 30 août 1963), immatriculée sous le numéro SIREN 775 915 887 2, Impasse Robert Schuman 30000 NIMES Représentée par Me Hervé-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4e
20 septembre 2011
20 septembre 2011
PRODUCTEURS LEGUMIERS La Rosée des Champs ZI de la Saulaie BP 15 49700 DOUE LA FONTAINE non comparante, ni représentée INTIMEE : CAISSE DE MUTALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 3 rue Charles
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
6 décembre 2005
RIGAULT, avoués assistée de Me Charles Henri COSTE, avocat Maître Bernard A... pris en son ancienne qualité de liquidateur spécial de la Société ICS ASSURANCES SA Demeurant...-75006 PARIS représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc18
15 février 2008
15 février 2008
Y..., Bâtonnier en exercice, ayant pour avocat plaidant Me Daniel ROMAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Hervé EXPERT, Premier Président, Madame Luce BERNARD, Président
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00457_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique.
Source officielle11e Chambre A
6035730484accf993bdd3cf9
26 avril 2016
26 avril 2016
Un dépôt de garantie de 60 000 euros a été versé entre les mains d'un séquestre outre la somme de 20 000 euros 'dépôt flottant' pour garantir le réglement de charges éventuelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d1
14 septembre 2007
14 septembre 2007
GREFFIER : Mme CENAC MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par M BERNARD Avocat Général **** ** VU l'information suivie contre : X M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de29
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 19 Novembre 1949 à LIEVIN (62800) ... 01600 SAINT-BERNARD représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ARDUIN, avocat au barreau de LYON Mme Monique Z..
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88efe
3 avril 2007
3 avril 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 03 Avril 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 6551 07 / 397 Monsieur Gérard Charles X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603390fb826bcd43c6faacd6
19 mai 2017
19 mai 2017
CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 Madame [M] [T] épouse [A] Date et lieu de naissance non communiqués [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard CANCIANI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b3
18 mai 2015
18 mai 2015
Contestant cette mesure, monsieur Charles X...a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre de diverses demandes.
Source officielle1re Chambre A
61631224615c943a65e043a1
22 février 2011
22 février 2011
LAMBERT, avocat au barreau de NICE Monsieur [Y] [D] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f36bdc6faf0009588985
23 avril 2024
23 avril 2024
au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 21/01663 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sophie Depelley, magistrat en charge de la mise en
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f36bdc6faf0009588987
23 avril 2024
23 avril 2024
du dossier 21/01663 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sophie Depelley, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta
Source officielleCour d'Appel
REFERE 25 Janvier 2011 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEc/Société LEMOVICIENNE DE CREDIT
6253cb4cbd3db21cbdd8d47c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
N DOSSIER N 10/ 00042 ORDONNANCE DE REFERE 25 Janvier 2011 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Société LEMOVICIENNE DE CREDIT Monsieur Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036d
4 mars 2013
4 mars 2013
par Maître Karine LINON (Toque 3) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Amédée X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Maître Charles
Source officiellePage 8 sur 37