BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 63 - PUY DE DOME [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS Monsieur le Ministre chargé

- SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur [H] [V] soutient que les cotisations sociales réclamées sont de nature professionnelle puisque prises en charge et réglées, sans opposition de l'URSSAF par la société

Les dépens seront mis à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de L'Essonne qui succombe.

Le cahier des charges de la vente mentionnait seulement l'ordonnance d'expulsion de G....

SUR CE, LA COUR , Sur le paiement des arriérés de charges courantes M.

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 INTIMÉE CPAM 68 - HAUT RHIN ([Localité 1]) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante - non représentée Monsieur le Ministre chargé

société Altran Technologies et la société Altran Lab soutiennent n'avoir commis aucune carence dans le contrôle du temps de travail, dans l'organisation d'entretiens annuels individuels portant sur la charge

financières fictives du fait du versement d'intérêts financiers à des taux nettement supérieurs aux taux des fonds prétendument prêtés, la différence entre ces taux provoquant cette charge financière

Par décision du 30 novembre 2011, la caisse a pris en charge la maladie professionnelle de Monsieur [L] au titre de la législation professionnelle.

, débouter la société Artémis de sa demande de prise en charge complémentaire de la somme de 5 305 euros au titre des charges locatives, statuant de nouveau : juger que la perte de chance

Se prévalant de graves irrégularités dans la gestion de cette société, M et Mme [U] [S] ont saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Vienne aux fins de voir désigner un mandataire chargé de

Sur les charges Les parties s'opposent sur le caractère récupérable des charges appelées par la bailleresse.

[K] est bien fondé, en premier lieu, à soutenir que la somme de 200 390 euros comptabilisée en charge au titre du remboursement d'un « compte courant associé [E]-[K] » ne constitue pas un élément de

au titre des charges de copropriété, des frais d'article 10-1 et des dommages-intérêts, à titre principal, - condamner solidairement M.

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

Le 17 février 2015, la Commission de Recours Amiable a finalement rendu une décision explicite de prise en charge de la maladie professionnelle de Madame [O] au titre de la législation professionnelle.

La décision de prise en charge est mal fondée. En effet, Mme [Q] avait porté plainte au pénal.

par assimilation à un acte de même importance figurant à la nomenclature, afin d'en obtenir la prise en charge par la caisse.