Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La société Private Charter Tahiti exerce sous la dénomination commerciale « Poe Charter Tahiti » une activité de location de navires de plaisance à voile, avec ou sans équipage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01302_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
hectares en vue d'exercer ensemble leurs droits de chasse.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 03 Mai 2001c/CHASSE DE GUERCHY SOCIETE - M
6253c8b0bd3db21cbdd85fb6
19 février 2002
19 février 2002
de l'Office national de la chasse, qui ont constaté que celui-ci avait chassé sur les terres de la SOCIÉTÉ DE CHASSE DE GUERCHY le dimanche 3 octobre 1999 entre 8h30 et 10h; Ce procès-verbal clôturé le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01307_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de chasse agréées.
Source officielleChambre Commerciale
5fca76ab0165796406559bd3
8 octobre 2020
8 octobre 2020
le châssis n° 54029 au titre de la facture 92575897 le châssis n° 52187 au titre de la facture 92543441 le châssis n° 50100 au titre de la facture 92542852 le châssis n° 30352 au titre de la facture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01117_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le GAEC de la Ferme de Chapt relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre civile A
616389a7a5395b851a399df5
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Elle soutient que la société AIR MEDITERRANEE est bien une compagnie charter, qu'elle le revendique elle-même dans ses publicités.
Source officielleChambre Sociale
65ab768636bfc00008d68e3f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
indirect (moteur de recherche) à cette charte ; que la société n'a pas fait usage de son droit de lui demander la copie de la charte et n'a jamais fait part, ni rapporté la preuve de difficultés rencontrées
Source officielleChambre commerciale
67875246fc8e837eda8a615c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, ce qui dégage la responsabilité de la SA a conseil d'administration SPL SILLAGES et engage uniquement celle de la SARL Marine charter yachting Attendu en conséquence, que Marine charter yachting
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861cc
14 février 2002
14 février 2002
charte partie.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad4f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
uvre pour télécharger la charte.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03074_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
conclu avec la société de chasse de Saorge et, dans son article 4, rejeté la demande présentée par l'association Société de chasse communale de Saorge.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c83
5 décembre 2003
5 décembre 2003
l'équipe devait remettre aux gardes chasse ; que ceux-ci ont alors constaté que ces deux postes étaient sur la même fréquence ; Attendu que les gardes-chasse ont saisi le fusil de chasse, les deux postes
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86819
6 février 2003
6 février 2003
Civil; - les désordres dépendent essentiellement de l'exposition des châssis au soleil, de sorte que tous les châssis ne sauraient être décolorés; - les courriers proposant le remplacement des châssis
Source officielle1ère Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69e0
25 avril 2023
25 avril 2023
Enfin, et surtout, Maître [Y] a noté qu'il manquait au niveau du dormant de l'un des châssis, un élément destiné à assurer l'étanchéité de la fenêtre, et un défaut d'étanchéité du châssis.
Source officielleAvis
CADA:20223945
21 juillet 2022
21 juillet 2022
en faveur du bien‐être animal à Paris signées par les partenaires concernés et la ville de Paris ; 2) pour chaque partenaire signataire, les documents remis en application de l'article 1er de la charte
Source officielleChambre 1-1
63c79ad4da31367c908eb472
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[A], de refus de carte de chasse de membres actifs catégorie A prise ; ' d'ordonner à l'association la délivrance d'une carte de membre actif pour la saison de chasse 2022-2023, voire pour la saison de
Source officielle1re Chambre A
615e0e33c25a97f0381f5358
17 février 2015
17 février 2015
Ces travaux ont été facturés le 25 juillet 2008 pour le prix de 80132€, mais le 7 mai 2009, les soudures du faux chassis ont cédé et entrainé une déformation du chassis porteur.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714e
9 juillet 2004
9 juillet 2004
A la fin de la chasse le garde particulier I...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêté du19 juillet 2021, le préfet de la Martinique a fixé la période d'ouverture générale de la chasse pour la campagne 2021-2022 et défini les modalités spécifiques pour la chasse de certaines
Source officiellePage 8 sur 795