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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
66f64b4c0ff04326a7329380
25 juillet 2024
[I] [W] né le 18 Août 1982 à [Localité 13] de nationalité Turque [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Béatrice BONNET CHANEL de la SARL CABINET BEATRICE BONNET CHANEL, avocat au barreau d'ANNECY
RETENTIONS
6630897303169600084134bd
27 avril 2024
EN DATE DU 27 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 27 AVRIL 2024 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Catherine CHANEZ
Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa12
26 juillet 2012
Au cours des enquêtes sociales, Charline et Chanel ont laissé percevoir une certaine lassitude de la situation.
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae5
11 janvier 2023
[X] occupait les fonctions de 'channel sales manager' ou 'territory sales manager'. Au contraire, les missions du salarié évoquées par M.
Chambre des Rétentions
689191d4cc6ad3ccb24aed77
3 août 2025
2025 Minute N° N° RG 25/02261 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 juillet 2025 à 12h12 Nous, Myriam DE CROOUY CHANEL
670e05f010ea465c0ffcf86e
13 octobre 2024
2024 Minute N° N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCI4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 octobre 2024 à 14h59 Nous, Myriam De Crouy-Chanel
6688de30676b73dd81b96e64
5 juillet 2024
Minute N° N° RG 24/01692 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAUJ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 3 juillet 2024 à 11h00 Nous, Myriam de Crouy-Chanel
Avis
CADA:20170456
31 décembre 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande
15e chambre
60339dd37d0ed5528557c3cf
10 mai 2017
manager» ; - Monsieur [Z] [U], entré le 19 novembre 2012, 41 ans, «regional channel manager» ; - Monsieur [E] [S], entré le 1er juin 1999,56 ans, «development business manager».
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eddfabddd9699e0071
25 juillet 2023
[V] [K] selon jugement du 15/03/2016 et ordonnance du 09/03/2016 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS SCP CHANEL
CHAMBRE SOCIALE B
63c2568c0bfda47c90076018
13 janvier 2023
Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nathalie SAGNES JIMENEZ, avocat au barreau d'AIN DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2022 Présidée par Béatrice REGNIER, président et Catherine CHANEZ
66f64b4c0ff04326a7329384
[D] [N] de nationalité Turque [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Béatrice BONNET CHANEL de la SARL CABINET BEATRICE BONNET CHANEL, avocat au barreau d'ANNECY SAS ENTREPRISE [16], prise
6630897303169600084134bb
EN DATE DU 27 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 27 AVRIL 2024 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Catherine CHANEZ
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02998_20240712
12 juillet 2024
administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le service des impôts des particuliers (SIP) Paris-centre a rejeté leur proposition de faire cautionner par la société Mayotte Chanel
69785fe4cdc6046d47d61151
25 janvier 2026
2026 Minute N° N° RG 26/00200 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLE6 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 22 janvier 2026 à 13h51 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL
689191cbcc6ad3ccb24aed6f
2025 Minute N° N° RG 25/02276 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 août 2025 à 10h40 Nous, Myriam DE CROUY-CHANEL
670a1173f178dc2492b0fb82
11 octobre 2024
Minute N° 456/24 N° RG 24/02557 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 9 octobre 2024 à 15h26 Nous, Myriam de Crouy-Chanel
Pôle 6 - Chambre 1- A
68fb978011af6ba0065f3b19
23 octobre 2025
CHANEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 542 052 766 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau
Chambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4049
13 octobre 2022
fournisseur et testées par lui, - le caractère confidentiel de ce savoir-faire est inexistant alors que la société Sera transmet ces mêmes informations aux membres de son réseau partenaire " Airria Channel
Pôle 4 - Chambre 10
6364bbc3e405357f749eab3c
3 novembre 2022
Le véhicule a été confié à l'entretien régulier de la société Paul CHEDID / AMERICAN CARS et de la SARL PASSION AUTO (aujourd'hui PASSION MOTORCYCLE), qui partagent les mêmes locaux.
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